La liberté de manifestation

Afin de mieux délimiter et surtout comprendre ce qu'est la liberté de manifestation, revoyons rapidement les sources de cette liberté : tout d'abord, en droit interne, la liberté de manifestation n'est pas explicitement proclamée dans un texte normatif. Elle devait être prévue dans l'article 16 du premier projet de constitution de la IVe république d'avril 1946, mais ce projet fut rejeté par référendum. On considère de nos jours qu'il s'agit d'un droit découlant de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen posant le principe de la « libre communication des pensées et des opinions ». Deux raisons expliquent la nécessité de réglementer les manifestations sur la voie publique : d'une part, elles entravent fréquemment la liberté de circulation et d'autre part, elles font peser des risques sérieux sur l'ordre public. Cette liberté est encore aujourd'hui régie par un décret-loi du 23 octobre 1935, réglementation mise en place à la suite des manifestations antiparlementaires sanglantes du 6 février 1934 des ligues d'extrême droite à Paris.

Ensuite, la liberté de manifestation possède une portée en droit international : les articles 10 et 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 posant la liberté d'expression et la liberté de réunion permettent de fonder la liberté de manifestation en tant que droit fondamental.

Il convient maintenant de s'interroger sur la portée réelle de la liberté de manifestation en France. Pour cela, nous allons nous poser la question de savoir l'effectivité de la liberté de manifestation en France. Afin d'y répondre le plus aisément possible, nous allons nous intéresser au régime des manifestations au sein de la République française en nousappuyant, de par notre raisonnement qui va suivre, qu'il s'agit avant tout d'un régime préventif (I) mais qu'un régime répressif s'applique également à titre accessoire (II).