La liberté du mariage

Exposé Droit privé & contrat Droit de la famille

Date de publication :

16/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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16 fois

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Sommaire :

Sommaire

La liberté du mariage, une liberté fondamentale acquise progressivement
1. L'évolution progressive du droit vers un mariage libre
2. Une liberté conventionnelle offerte aux époux dans l'exercice du mariage
Une liberté toujours limitée par le maintien de certaines interdictions
1. L'existence de procédés abusifs de cette liberté
2. La persistance d'interdictions au mariage suscitant des débats de société

Résumé :

Le mariage a longtemps été la seule forme juridique du couple. En effet, il s'agit de l'acte juridique de l'homme et de la femme résultant du consentement de chacun d'eux, en vue de la création d'une famille et d'une aide mutuelle dans la traversée de l'existence. Toutefois, le régime juridique applicable aux époux et la nature même du mariage n'ont pas toujours été les mêmes au cours de l'histoire. L'institution du mariage a subi des modifications au fur et à mesure des évolutions de la société et tend à devenir de plus en plus libre. En effet, le droit de la famille a été longtemps dominé par l'ordre public. La loi imposait des règles strictes et les particuliers ne pouvaient y déroger. Aujourd'hui l'ordre public est en recul et la liberté avance à grand pas. La liberté est un principe à la mode mise en avant par une société moderne demanderesse d'une plus grande autonomie dans tous les domaines. La société moderne tend à s'affranchir des conceptions archaïques du droit de la famille et par conséquent du mariage. Elle demande une plus grande indépendance dans ses choix et reflète une certaine modernité à travers la conception innovante et libérale du mariage. Ainsi, le mariage est moins vu comme un ascenseur social ou comme la réunion de personnes du même niveau social ou encore comme le moyen de perpétuer l'espèce. Aujourd'hui, le mariage est d'avantage fondé sur l'amour. Il transcende les classes sociales, il réunie les couleurs de peaux, peu importe le sexe, peu importe la religion. On ne saurait dire si c'est le droit qui s'est aligné sur l'évolution de la société ou si la société a évolué à travers le droit, mais ce qui est certain c'est que la conception du mariage a évolué depuis la création du code civil : il s'est libéralisé.
Par ailleurs, le mariage obéit à un certain nombre de règles de forme et de règles de fond étudiées au titre de l'état civil des personnes. Pour contracter valablement mariage, il faut négativement ne pas faire l'objet d'un empêchement, le mariage ne doit pas être légalement prohibé et positivement satisfaire aux conditions juridiques posées par la loi.
Devant une telle dynamique du droit sur ce point, il convient de se demander dans quelles perceptives la conception du mariage s'est libéralisée. Il faudra alors s'interroger sur la persistance de certaines restrictions en ce qui concerne la liberté du mariage.
Ainsi, pour cerner la portée essentielle du sujet, il convient dans un premier temps de se pencher sur l'étude de l'affirmation progressive de la liberté du mariage (I) ; pour ensuite s'intéresser aux limites et restrictions persistantes de cette liberté (II).