La liberté de nomination du premier ministre par le Président de la République en fonction de la majorité parlementaire à l’Assemblée Nationale

Date de publication :

17/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La liberté de nomination du premier ministre par le Président de la République en fonction de la majorité parlementaire à l’Assemblée Nationale Sommaire

 
  1. La coïncidence entre majorités parlementaire et présidentielle : la nomination du Premier ministre, une compétence discrétionnaire du chef de l'État
    1. Une liberté très étendue dans le choix du Premier ministre
    2. Un bicéphalisme déséquilibré
  2. L'hypothèse de la cohabitation : une liberté toute relative du Président
    1. Une liberté beaucoup plus réduite : un Premier ministre-chef de la majorité
    2. La réforme du quinquennat en 2000 : vers une accentuation du caractère présidentiel du régime ?

Résumé :

« Je suis à Matignon tant que j'ai la confiance du président de la république »... A en croire cette phrase sortie de la bouche d'un premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, il semblerait que la Constitution de la Ve république, promulguée le 4 octobre 1958, nous situe dans un régime parlementaire dualiste... Or c'est tout le contraire en théorie : c'est pour lutter contre l'instabilité ministérielle et la toute-puissance du Parlement que la Constitution de 1958 a établi un système parlementaire, certes rationalisé, mais bel et bien moniste. Autorités législatives et exécutives sont spécialisées mais elles gèrent les affaires de l'Etat de concert, la communication et la collaboration s'établissant via l'existence de moyens d'action réciproques - droit de dissolution, responsabilité politique du gouvernement ? Or ce dernier, dans un système moniste, n'est responsable que devant le Parlement, non devant le chef de l'Etat. Un équilibre organique doit également s'instaurer au sein de l'exécutif, chacun étant spécialisé dans son domaine, même si aux termes de l'article 8 de la Constitution, c'est le président de la république qui nomme librement le premier ministre.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marianne D.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Toulouse I Arsenal

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