La liberté d’obtenir un emploi

Date de publication :

14/11/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

5 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La liberté d’obtenir un emploi Sommaire

 
  1. Première section - Le principe de la liberté
    1. Le droit au travail
    2. La liberté du travail et la liberté de l'employeur
  2. Seconde section - Les limitations à la liberté du travail
    1. La protection de certaines catégories de travailleurs
    2. La protection du marché de l'emploi

Résumé :

En principe, tout individu a la possibilité d'obtenir un emploi (première section), mais il existe des limitations à ce principe (seconde section).
Première section: Le principe de la liberté du travail est rattaché en général au décret des 2 et 17 mars 1791. En effet, on peut en citer l'article 7 qui déclare qu' « il sera libre à toute personne de faire tel ou tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier, qu'elle trouvera bon.» Ce principe de la liberté va se traduire en pratique de deux façons. En effet, le législateur va tout d'abord admettre le fait qu'il existe pour tout individu un droit au travail (A), principe qui doit être concilié avec la liberté d'entreprendre (B).
Deuxième section: Il existe de nombreuses limitations à la liberté du travail. Toutefois, il convient de noter que les entraves à cette liberté ne sont pas forcément liées à sa nature mais vont principalement concerner son étendue et son champ d'application. C'est ainsi que le législateur a entendu limiter la liberté du travail et ce afin de protéger certaines catégories de travailleur (A). De plus la limitation de la liberté du travail a également été envisagée afin de protéger le marché de l'emploi (B).

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A propos de l'auteur :

pencil image Olivier C. Juriste
Niveau :Expert Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : Université de Lille 2

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