La liberté des parties dans le choix du prix

Date de publication :

15/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La liberté des parties dans le choix du prix Sommaire

 
  1. La liberté des parties dans le choix du prix, un principe aménagé par la jurisprudence
    1. Le principe du consensualisme
    2. Un prix réel et sérieux
  2. Les tempéraments légaux à la liberté des parties dans le choix du prix
    1. La lésion
    2. La licéité du prix

Résumé :

Selon l'article 1582 du code civil "la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, l'autre à la payer". Pour définir la vente, le code civil s'attache donc aux obligations essentielles et réciproques des parties, au titre desquelles figure le prix.
Le prix est la contrepartie monétaire que l'acquéreur s'engage à payer en réciproque du transfert de propriété dont il bénéficie. Une convention opérant transfert de propriété sans contrepartie ne pourra être qualifiée de vente. Selon Planiol et Ripert, le prix comprend " tous les éléments qui profitent au vendeur et qui correspondent dans son patrimoine à la valeur de la chose vendue", ces éléments revêtant une nature monétaire.
Mais les parties peuvent elles choisir librement le prix auquel la chose sera vendue? Existe-t-il des limites à ce choix ? Doit-on intervenir pour instaurer un juste équilibre entre les prestations qui incombent aux parties comme le commanderait les principes de la justice commutative?
Il conviendra donc d'étudier tout d'abord que le principe est composé d'une grande liberté contractuelle permettant aux parties de choisir librement le prix, et que même si certains mécanismes interfèrent sur le choix du prix par les parties, ces mécanismes ont un champ d'application restreint en raison de leurs conditions de mises en oeuvre.

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A propos de l'auteur :

pencil image Andrea M. etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : panthéon assas paris 2

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