La liberté de la presse (2009)

Mémoire Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

19/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

37 pages

Niveau :

avancé

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Evolution du droit de la liberté de la presse et son application actuelle
1. Une évolution marquante avec la loi de 1881
2. Une application quelques fois problématique de la réglementation concernant la liberté de la presse
Des garde-fous nécessaires quant à l'application de la liberté de la presse
1. Le difficile équilibre entre protection de la personne et liberté de la presse en droit français
2. La protection de l'ordre public contre la presse
Droit communautaire et droit comparé
1. Conciliation des droits français et européens sur la liberté de la presse
2. Une application mondiale antagoniste de la liberté de la presse à travers certains pays

Résumé :

Apanage des sociétés démocratiques, la liberté de la presse reste aujourd'hui un sujet éminemment problématique et dont l'application rencontre de par le monde bon nombre de difficultés. Cette liberté est une liberté fondamentale de premier rang puisque, comme l'a déclaré le Conseil Constitutionnel, elle « est une des garanties essentielles du respect des autres droits et de la souveraineté nationale. »

Il convient tout d'abord de définir cette notion dans laquelle le mot liberté implique la faculté de pouvoir agir selon sa volonté sans pour autant être entravé par le pouvoir d'autrui. La liberté de la presse en tant que telle dépend à la fois de la liberté mentale, de la liberté d'opinion et de la liberté d'expression, ces deux dernières étant définies par l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » Cela implique donc que chaque journaliste puisse publier librement ses pensées, sans être sujet à la censure ou à toute mesure arbitraire ou autoritaire. Cette liberté peut revêtir deux visages qui sont tant la liberté d'entreprendre offerte au journaliste, que celle de communiquer et d'accéder à l'expression de l'opinion publique.

Nous verrons dans un premier temps que l'évolution des libertés accordées à la presse a coïncidé avec la mise en place de la démocratie, mais aussi l'application du droit positif laisse subsister encore des problèmes lors de sa mise en oeuvre.
Cependant la liberté de la presse a ses garde-fous que sont la protection des personnes et l'ordre public, comme nous l'étudierons au cours d'une seconde partie. Cette conciliation entre liberté de la presse et ses dérives est bien sûr encadrée au niveau européen alors que d'autres pays vont jusqu'à ignorer l'existence d'une liberté de la presse ou alors en admettent une trop grande au détriment de la vie privée.