La liberté de la preuve

Date de publication :

31/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La liberté de la preuve Sommaire

 
  1. Liberté et légalité : admissibilité et force probante
    1. Admissibilité de la preuve
    2. Hiérarchie des différents modes de preuve
  2. Un cadre légal qui ne garantit pas pour autant la véracité de celle-ci
    1. L'argumentation juridique : elle ouvre à chaque partie la possibilité de gagner un procès
    2. L'apport de la science : progrès et limites de celle-ci quant à l'acquisition de la fiabilité de la preuve

Résumé :

L'importance du système probatoire est centrale en droit. La preuve est la démonstration de la véracité d'une prétention - affirmation et négation - jusqu'à ce que soit établie sa fausseté. A l'échelle de la personne, il ne suffit pas d'être titulaire d'un droit ou de se trouver dans une situation juridique pour obtenir satisfaction. En effet, une personne ne pourra se prévaloir d'un droit, d'un fait, d'une situation, que si elle est capable d'en prouver l'existence. Concrètement, l'absence de preuve interdit au titulaire de se prévaloir efficacement de son droit et d'obtenir les effets juridiques qui lui sont attachés. Ainsi l'on affirme traditionnellement que ne pas avoir pas de droit et ne pouvoir le prouver sont des situations équivalentes pour la personne. La liberté accordée aux personnes de l'usage de la preuve - ou le cadre légal de la façon dont l'on peut disposer de celle-ci - est donc déterminante dans tout système juridique, pour permettre l'exercice des droits subjectifs attachés à la personne. Cependant, le cadre légal qui limite la liberté de la preuve ne garantit pas pour autant la véracité de celle-ci, d'où l'importance centrale de la conviction intime du juge chargé de l'affaire.

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A propos de l'auteur :

pencil image Hélène D. etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Paris II

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