Libertés de circulation des services
Extrait du sommaire : «Champ d'application. . Le champ d'application rationnel personnes. . Champ d'application rationnel materiale. . Champ d'application géographique. . Régime juridique. . Restrictions interdites. . Dérogations autorisées. ....»
Libertés de circulation et réserve d'ordre public
Extrait du sommaire : «Libre circulation, préalable nécessaire à l'établissement du marché intérieur. La jurisprudence en matière de libre circulation des marchandises: exemple pour les autres libertés de...»
Le régime de protection de la libre circulation des personnes et des services
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'effet direct des dispositions portant sur la circulation. L'interdiction des entraves. Les limites aux libertés de circulation des personnes et des services....»
Citoyenneté européenne et liberté de circulation des travailleurs, personnes et services
Extrait du sommaire : «La citoyenneté européenne, condition préalable d'accès aux libertés communautaires. Les conditions d'obtention de la citoyenneté européenne. Les droits politiques du citoyen européen. Les libertés de...»
Les quatre libertés fondamentales dans l'UE, leur portée et leurs limites
Extrait du sommaire : «La réalisation des quatre libertés dans l'Union se fait de manière progressive, et selon des périodes propres à chacune des quatre libertés. La libre circulation des marchandises et des capitaux a posé le moins de...»
La libre circulation des travailleurs et des prestataires de service (2006)
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la liberté de circulation des travailleurs et des prestataires de services. Le champ d'application prévu par le Traité UE. Le champ d'application étendu par la CJCE. Une harmonisation fiscale...»
Les entraves aux libertés d'établissement et de prestations de services
Extrait du sommaire : «L'illicéité de principe des entraves aux libertés d'établissement et de prestations de services : une règle cardinale du droit communautaire. La prohibition des discriminations directement ou indirectement fondées sur...»
Libre circulation des capitaux et liberté d'établissement : la CJCE est-elle en conformité avec le traité CEE ?
Extrait du sommaire : «Le regard de la CJCE sur ces deux libertés. Libre circulation des capitaux. Liberté d'établissement. L'harmonisation prétorienne par la CJCE. Le rôle de la CJCE. Le Traité CE et la fiscalité. L'évolution de ...»
La libre circulation des marchandises
Extrait du sommaire : «La libre circulation des marchandises au sein des « politiques de la communauté . La libre circulation des marchandises, liberté fondamentale dans le système de la communauté . Les dispositions pertinentes. L'objet de la...»
Les exceptions à la libre circulation des marchandises
Extrait du sommaire : «Les libertés fondamentales, exceptions à la libre circulation des marchandises. L'ordre public communautaire et les libertés fondamentales comme seules limites à la libre circulation des marchandises. La prise en compte timide...»
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