Libertés et fin de vie : le droit de mourir
Extrait du sommaire : «Dignité humaine et mort, une relation complexe. La dignité humaine : origine et définition. La dignité humaine face à la mort en droit interne. Le droit à la vie et le droit à la mort. La position de la Cour...»
Les libertés fondamentales en droit civil
Extrait du sommaire : «La reconnaissance contemporaine des libertés fondamentales révolutionnaires. La liberté. L'égalité. La reconnaissance révolutionnaire de libertés fondamentales contemporaines. L'identité de la personne. La...»
Les libertés fondamentales pour les prisonniers malades ou en fin de vie
Extrait du sommaire : «Une réflexion sur la notion et le contenu de l'article 720-1-1 du CPP. Une pathologie engageant le pronostic vital. Un état de santé durablement incompatible avec le maintien en détention. La protection des prisonniers...»
En fin de vie, comment survivre avec dignité?
Extrait du sommaire : «La survie moderne : l’acharnement thérapeutique ou la vie à tout prix .. Définition.. Pourquoi certains médecins ont-ils recours à cette pratique déraisonnable ?.. Pourquoi pensons-nous que l’acharnement...»
Le corps en politique
Extrait du sommaire : «La politique pour le corps: protection ou contrainte?. . L'Etat intervient dans la gestion de l'humain. . La protection des corps se heurte au respect des libertés individuelles. . Le corps pour la politique?. . Le corps comme instrument...»
Les enjeux de l'arrêt Pretty rendu par la CEDH le 29/04/2002
Extrait du sommaire : «L'existence du droit de ne pas naître handicapé. Naître handicapé : un préjudice indemnisable. L'absence de prise de position de la CEDH. La politique du droit à mourir. L'affaire PRETTY : l'absence de prise de position...»
Faut-il sauvegarder la dignité de la personne humaine?
Extrait du sommaire : «La dignité de la personne humaine est un concept juridique nécessaire. Définition historique et philosophique. Une notion devenue règle de droit . La dignité de l'opprimé. Mais à l'utilité parfois...»
La dignité humaine en droit français
Extrait du sommaire : «La notion de dignité. Un concept flou. Un concept transparent et transversal. La période de protection de la dignité humaine. La protection civile de la dignité humaine. Les articles 16 et suivant du Code Civil. La dimension...»
Droit des Libertés Fondamentales
Extrait du sommaire : «L'apparition des droits de l'homme. Caractères de la DDHC . La théorie classique des libertés publiques. La notion juridique de liberté. Le régime des libertés. Les difficultés de mise en 'uvre des li...»
CAA de Paris, 21/12/2004, « Association Droit au logement Paris et environs »
Extrait du sommaire : «Le soucis de l'ordre public pondéré par des mesures préventives et adaptées. Le caractère préventif des mesures prévues par la note du préfet. Le respect de la proportionnalité de ces mesures à la...»
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