Libertés fondamentales : l'article L521-2 du Code de justice administrative - le référé liberté
Extrait du sommaire : «L'urgence et l'atteinte à une liberté fondamentale. L'urgence. L'atteinte à une liberté fondamentale. Une atteinte grave et manifestement illégale. La gravité de l'atteinte. L'illégalité manifeste de...»
L'urgence en droit
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'urgence dans les décisions du juge. Des décisions émanant de l'autorité juridictionnelle. Des décisions émanant d'autorités non juridictionnelles. Les limites de l'urgence au travers le...»
Le référé liberté devant le Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «La modernité et l'originalité du référé liberté devant le Conseil d'Etat . Une procédure novatrice et efficiente conforme aux exigences du Conseil d'Etat . Des nouvelles « armes » du Conseil d'Etat...»
L'ordonnance du conseil d'Etat du 8 septembre 2005 relative au droit à la santé et au référé liberté
Extrait du sommaire : «Le rejet d'un « droit à la santé » au profit de la découverte de deux autres libertés fondamentales. Le droit à la santé : un principe de valeur constitutionnelle plus qu'une liberté fondamentale. La...»
La réforme de l'urgence améliore-t-elle la justice administrative ?
Extrait du sommaire : «Une procédure de l'urgence redéfinie et simplifiée. Une réforme améliorant la célérité des procédures. Une nouvelle appréciation de l'urgence. Un juge de l'urgence plus puissant. Une nouvelle...»
Conseil d'Etat, 8 septembre 2005 - défense des libertés publiques
Extrait du sommaire : «Le refus du juge de déclarer liberté fondamentale le droit à la santé. Le droit à la santé, un simple droit du fait des contraintes pesant sur le milieu carcéral. Le rappel de deux libertés...»
Le juge administratif et l'urgence
Extrait du sommaire : «Une réforme salutaire des procédures d'urgence devant le juge administratif. Une réforme des procédures d'urgence favorable aux justiciables. L'émergence d'une culture de l'urgence chez le juge administratif. Une...»
Le juge administratif et l'urgence
Extrait du sommaire : «Une optimisation modérée des droits des justiciables . Une extension certaine des pouvoirs du juge du référé et une procédure innovante . Le maintien du caratère non suspensif des recours . Des...»
Tribunal des Conflits, 23 octobre 2000 - voie de fait et dérogation au principe de la séparation des autorités
Extrait du sommaire : «Le rejet, par le Tribunal des conflits, de la caractérisation d'une voie de fait justifiant une dérogation au principe de la séparation des autorités. Les deux variétés de voies de fait et la question, en l'espèce,...»
Les recours juridictionnels en droit administratif
Extrait du sommaire : «Les différents recours contre l'administration. Le recours contentieux et recours administratif. La classification et la distinction des recours contentieux. Le recours pour excès de pouvoir et l'étendue du contrôle du juge...»
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