Libertés fondamentales et avortement (2006)
Extrait du sommaire : «L'avortement de l'Antiquité à la loi de 1920. L'Antiquité. Du Moyen Age à la Renaissance. De la loi de 1920 à la loi Veil de 1975. La loi de 1920. Les « détonateurs » sociaux. De l'arrivée au pouvoir de...»
Recueil de jurisprudence sur les libertés publiques
Extrait du sommaire : «Les sources des libertés fondamentales. Le régime juridique général applicable aux libertés fondamentales....»
Le principe de dignité humaine
Extrait du sommaire : «Les caractères particuliers du principe de dignité. Le principe de dignité de la personne humaine : un principe absolu. L'imprécision du principe de dignité de la nature humaine . Le champ d'application du principe de...»
Sectes et libertés
Extrait du sommaire : «La secte comme l'expression de l'aliénation totale des libertés individuelles. Le danger représenté par les sectes : l'atteinte aux libertés fondamentales et à l'ordre public. Une action contre les sectes...»
Les droits du foetus
Extrait du sommaire : «Les règles protectrices d'origine légale. Les lois de 29 juillet 1994 et de 6 août 2004 visant à encadrer ou interdire les pratiques sur les embryons. La législation sur l'interruption de grossesse. La position de la...»
La liberté de manifestation
Extrait du sommaire : «Un régime essentiellement préventif. Une nécessaire déclaration préalable. Un pouvoir d'interdiction important. Un régime également répressif. La reconnaissance d'une responsabilité pénale des...»
Le rôle de la Cour suprême dans la vie politique américaine
Extrait du sommaire : «La Cour suprême possède un vrai pouvoir politique, au même titre que le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif, même si ce pouvoir n'est pas sans limites . La constitution américaine accorde à la Cour...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 27 juin 2006 - le statut juridique de l'enfant à naître
Extrait du sommaire : «Les incertitudes sur le statut juridique de l'enfant à naître. L'incrimination d'homicide involontaire ne s'appliquant qu'à l'enfant né vivant et viable . La difficulté de l'analyse du juge pénal par...»
L'application de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne aux contrats : toute une aventure
Extrait du sommaire : «La renonciation à une liberté ou un droit fondamental. Une remise en question de la théorie de l'ordre public. Le devoir d'accommodement....»
Bioéthique et Droits de l'Homme (mis à jour en 2009)
Extrait du sommaire : «Les principes bioéthiques, garantie de droits primordiaux de l'être humain . Le principe de dignité . Les principes connexes . La pratique médicale et les atténuations apportées aux principes bioéthiques . Le sort...»
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