Les libertés fondamentales en droit civil
Extrait du sommaire : «La reconnaissance contemporaine des libertés fondamentales révolutionnaires. La liberté. L'égalité. La reconnaissance révolutionnaire de libertés fondamentales contemporaines. L'identité de la personne. La...»
Droit canadien : preuve obtenue en violation des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «Les faits. Questions en litige....»
Libertés fondamentales et avortement (2006)
Extrait du sommaire : «L'avortement de l'Antiquité à la loi de 1920. L'Antiquité. Du Moyen Age à la Renaissance. De la loi de 1920 à la loi Veil de 1975. La loi de 1920. Les « détonateurs » sociaux. De l'arrivée au pouvoir de...»
Droit des Libertés Fondamentales
Extrait du sommaire : «L'apparition des droits de l'homme. Caractères de la DDHC . La théorie classique des libertés publiques. La notion juridique de liberté. Le régime des libertés. Les difficultés de mise en 'uvre des li...»
CE, 3 décembre 1999 arrêt Didier
Extrait du sommaire : «Une interprétation extensive de l'article 6-1. Un article initialement destiné aux matières civile et pénale . Extension de la portée de l'article aux autorités administratives. Juridictionnalisation des autorités...»
Commentaire : Cass. Civ. 1ère, 21 mai 1990
Extrait du sommaire : «L'impossibilité d'un changement d'identité du transsexuel. L'indisponibilité de l'état des personnes. Contradictions. La possibilité du changement . Le revirement de jurisprudence. Les conditions aux modificati...»
L'erreur en droit pénal
Extrait du sommaire : «La diversification des cas d'erreur en droit pénal. L'erreur de fait. L'erreur de droit. L'appréciation restrictive de l'erreur en droit pénal. Les conditions d'accueil rigoureuses de l'erreur. Les alternatives à l'erreu...»
Les limites à l'exercice du droit syndical
Extrait du sommaire : «Le salarié, sujet et objet du contrat de travail. La productivité d'un salarié. L'aire de pouvoir de l'employeur. L'aspect individuel des libertés. La liberté de travail. La liberté syndicale. La légitimité...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 21 mai 1990 - reconnaissance juridique du changement de sexe
Extrait du sommaire : «La détermination du sexe du transsexuel. Une vérité biologique triomphante. Une vérité sociologique apparemment oubliée. Le fondement juridique du changement de sexe du transsexuel. Le principe du respect de la vie...»
Les interactions entre l'humour et le droit
Extrait du sommaire : «L'humour protégé par le droit. Une protection par les textes. La loi du genre. L'humour encadré par le droit. Les limites de l'humour. La nécessaire cohabitation avec d'autres droits et libertés....»
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