Les libertés du médecin à l'épreuve des contrôles de la sécurité sociale

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « de la prescription. Les libertes du medecin àl'epreuve des controles de la Securite sociale Principales abreviations Acbus : accord de bon usage de soins Bull. ...»

Extrait du sommaire : «Liberté d'organisation de l'activité ; une liberté négociée ?. L'illusoire liberté de conventionnement. D'inévitables conséquences sur la liberté de tarification. Normalisation de la médecine et...»

A la recherche d'une conciliation entre vie privée et vie professionnelle

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   11/01/2006   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « et, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, l se la loi « informatique et libertés » De telles soit soumis à des contrôles de productivité ...»

Extrait du sommaire : «Des aménagements constants visant à dépasser la confrontation traditionnelle vie privée / vie professionnelle. L'entreprise, une communauté de vie à part entière. Le dépassement du carcan géographique du...»

De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   11/04/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « des droits de l'homme et des libertes individuelles d'un sursis avec mise à l'epreuve >> et non des risques cardiovasculaires ignores ou mal connus du medecin. ...»

Extrait du sommaire : «La prise en charge durant la détention. Les services publics. Le traitement de la toxicomanie en détention. La prise en charge à l'issue de la détention . La sortie de détention avec obligation de soins . La sortie de...»

La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   09/06/2009   |   fr   |   .doc   |   73 pages
Extrait du document : « des droits de l homme et des libertés fondamentales pour Le médecin scolaire a un devoir d'alerte lorsqu l'article L. 552-3 du code de la sécurité sociale. ...»

Extrait du sommaire : «Repérer les familles en difficulté : un axe fort des réformes du 5 mars 2007. Une modification importante de la place des acteurs dans le dispositif de protection de l'enfance. L'information, clef de voûte de la protection. Le...»

Les experts et le droit

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   19/03/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « nationale de l'informatique et des libertes, la reference àl individuelle, fut-ce la conscience du medecin ou celle du En effet, àl'epreuve de l'evolution des ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de l´expertise. Les autorités administratives indépendantes et la gestion du risque public. De l'expertise publique à la décision politique. La relative indépendance de l'expertise publiq...»

La drogue et le droit

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   15/05/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « 4 juin 1970 et loi sur les libertés individuelles du assortie de sursis avec mise à l'épreuve. Dans ce cadre, le médecin doit directement informer le juge ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de la drogue. L'évolution de la législation de l'usage des drogues et du trafic des stupéfiants. La répression de l'usage et du trafic des stupéfiants . l'application de la loi et la prévention. Application de...»

Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   28/02/2007   |   fr   |   .doc   |   74 pages
Extrait du document : « et entraînant des dangers pour les libertés individuelles, la estimant que les contraintes, liées aux contrôles qui s Si le médecin estime que l'urgence de ...»

Extrait du sommaire : «La dangerosité des sectes sur leurs victimes : l'emprise. Dangerosité par rapport aux victimes : ' le salut par la destruction '. La réponse de l'Etat à la victime des sectes . L'état et les sectes : une lutte de pouvoir. Un...»

Pathologies psychiatriques et violence en détention. Conséquences sur la santé psychologique du personnel de surveillance

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Mémoire   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   89 pages
Extrait du document : « tendance au passage àl'acte, colere, conduite anti sociale, excitation psycho motrice par le directeur de la prison apres accord du medecin inspecteur general ...»

Extrait du sommaire : «Première partie. Connaissance des personnes placées sous main de justice. Profil sociologique des personnes détenues. Deuxième partie. Typologie générale de la santé des personnes à leur entrée en...»

Des mineurs en prison

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   08/09/2008   |   fr   |   .doc   |   234 pages
Extrait du document : « des droits de l'Homme et des libertes fondamentales precise assortie du sursis avec mise àl'epreuve, et qui ou de sensibilisation à la securite routiere ou ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de détention applicable aux mineurs . Le régime dérogatoire applicable à l'incarcération du mineur. Le régime dérogatoire applicable au cours de la détention du mineur. L'incarcération des...»

La société disciplinaire et une lecture foucaldienne des nouveaux modes de domination capitaliste

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Mémoire   |   06/01/2005   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « part l'universalité des contrôles disciplinaires permet un savoir - instituteur, employeur, médecin, psychiatre, etc façon dont ces libertés sont (typically ...»

Extrait du sommaire : «La société disciplinaire. . Du grand renfermement à la naissance du biopouvoir. . Les fonctions du biopouvoir. . La société de normalisation. . Le gouvernement des anormaux. . Aperçu cartographique de la...»