Jean Rivero : L'évolution de la protection des libertés par le Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «[ao] La réintégration au niveau constitutionnel des principes fondamentaux des libertés [ap]. La naissance du contrôle de constitutionnalité sous la Vème République. Le développement du [ao] bloc de constitutionnalité [ap] par le Conseil...»
Les dérogations aux libertés
Extrait du sommaire : «Les dérogations aux libertés sur le plan interne. Les dérogations constitutionnelles. Les dérogations législatives : l'état d'urgence. Les dérogations aux libertés sur le plan international : le cas de la Convention européenne des droits de...»
Le régime impérial est-il devenu libéral au cours des années 1860 ?
Extrait du sommaire : «Une volonté réformatrice et progressiste. Une ouverture économique. Suivie par des vagues de réformes sociales. Pour aboutir à des libertés politiques. Mais qui se heurte au souci d'ordre social. Une évolution contrainte, forcée et...»
Les groupements d'individus temporaires: la liberté de réunion, d'association et d'attroupement
Extrait du sommaire : «La liberté de réunion. Les fondements textuels et jurisprudentiels en droit national et européen. La définition de la notion réunion. Le régime juridique de la liberté de réunion : principe et...»
CE, 26 juillet 1985, Ville d'Aix-en-Provence c/ Société Gaumont
Extrait du sommaire : «Pouvoir de police et cinéma. La compétence du maire. Le maintien d'un [ao] contrôle préventif [ap] national : le concours de police. La mise en 'uvre de ce pouvoir de police. Les conditions nécessaires. Le pouvoir d'appréciation des juges....»
Le droit à la protection de l'intimité, de la propriété de son image et le droit au secret des déplacements privés
Extrait du sommaire : «La protection du secret de l’intimité et de l’image. La liberté d’aller et venir, le droit au respect de la vie privée et la vidéosurveillance....»
La protection internationale et interne des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La protection internationale des libertés fondamentales. Dans le cadre de l’ONU. Dans le cadre du Conseil de l’Europe. Dans le cadre de l’Union européenne. La protection interne juridictionnelle des libertés...»
Comment garantir les droits de l'homme et du citoyen ?
Extrait du sommaire : «Une force publique défaillante. Les institutions traditionnelles de garantie. Des défaillances incontestables. Mise en place de nouvelles instances de garantie. Le Conseil constitutionnel. Les autorités indépendantes (AI). L'initiative privée...»
L'entrepreneur, le salarié et le libéralisme
Extrait du sommaire : «....»
Cour d'Appel de Paris, 28 novembre 2008 - la dignité de la personne humaine face aux droits et libertés
Extrait du sommaire : «La Dignité Humaine : un pilier des libertés fondamentales françaises. La consécration de ce principe par la jurisprudence. La Dignité Humaine : un principe polyvalent source de sa force. Une probable supériorité de la Dignité Humaine face aux droits...»
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