Les libertés fondamentales

Exposé Philosophie & littérature Philosophie

Date de publication :

19/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

10 fois

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Sommaire :

Sommaire

La spécificité de la définition des libertés fondamentales
La coexistence de plusieurs classifications possibles
L'interférence de diverses entités protectrices des libertés fondamentales
1. La protection symbolique des libertés fondamentales par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
2. La protection bienveillante des libertés fondamentales par la Convention Européenne des Droits de l'Homme
3. La protection non négligeable des libertés fondamentales par le juge administratif

Résumé :

Une liberté fondamentale peut être définie comme un ensemble de droits subjectifs primordiaux pour assurer la protection de l'Etat de droit et de la Démocratie.
Les droits subjectifs sont des prérogatives personnelles reconnues par le droit objectif et opposables aux tiers de manière absolue (c'est-à-dire « erga omnes ») ou de manière relative (par un ou plusieurs tiers déterminé(s)).
La notion de liberté fondamentale a été imposée dans les années 1950 par les instances ministérielles mais nous n'avons aucune définition légale ou jurisprudentielle précise. Cette notion dépasse celle de « libertés Publiques ».
L'individu a le pouvoir d'agir pour sa propre détermination mais les autorités publiques interviennent tout de même. Jean Rivero souligne que cette notion correspond à des Droits de l'Homme reconnus par l'Etat et insérés dans le droit positif. Il s'agirait alors d'une norme supérieure ayant au moins valeur législative. Cette notion cherche à combiner la protection de l'exercice des libertés avec le maintien de l'ordre public. On perçoit une protection horizontale contre l'ingérence des individus entre eux et une protection verticale contre l'ingérence des états. Les Droits de l'Homme sont des droits universels attachés à l'homme en tant que tel et indépendamment de sa condition sociale. Ces droits sont inhérents, inaliénables et sacrés et s'exercent sous un gouvernement où la souveraineté appartient au peuple et où le droit est écrit.