Les libertés fondamentales en droit civil

Date de publication :

08/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les libertés fondamentales en droit civil Sommaire

 
  1. La reconnaissance contemporaine des libertés fondamentales révolutionnaires
    1. La liberté
    2. L'égalité
  2. La reconnaissance révolutionnaire de libertés fondamentales contemporaines
    1. L'identité de la personne
    2. La dignité de la personne

Résumé :

La fondamentalité des libertés publiques est l'objet d'un débat doctrinal dont Louis Favoreu est l'un des principaux acteurs. Selon lui, certaines libertés sont plus fondamentales que d'autres. Il propose trois conditions pour qu'une liberté soit fondamentale. D'abord qu'elle ait un niveau constitutionnel ; ensuite qu'elle ne souffre d'aucune exception territorialement et enfin que le législateur ne puisse pas y déroger.
Mais ce débat qui n'est pas encore clos même s'il est pressenti qu'il existe une fondamentalité, manifeste l'extension considérable de la place des libertés publiques dans le droit. Or cette extension affecte aujourd'hui le droit civil, ce qui est remarquable dans une perspective historique.

Le Code civil de 1804 est au départ hermétique aux libertés fondamentales. Le but de la « Constitution civile » est d'organiser matériellement et concrètement la vie juridique de la personne, depuis sa naissance et jusqu'à sa mort.
Or le monde de 2008 n'est plus celui de 1804. De par la juridicité croissante de la société et la mise en place de l'État de droit, les droits subjectifs, qui ont leur origine intellectuelle dans la philosophie des Lumières, et leur origine formelle dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, demeurent aujourd'hui invocables et opposables y compris devant le juge judiciaire et donc civil.

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A propos de l'auteur :

pencil image Ambre M. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université de Clermont Ferrand

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