Les moyens de preuve face au respect de la vie privée
Extrait du sommaire : «Conflit entre la preuve et la vie privée. Ce que le droit interne prescrit. Lorsque la preuve porte une atteinte à la vie privée. La conciliation entre l'administration de la preuve et le respect de la vie privée . Premier...»
Le droit public assure-t-il une protection efficace des libertés publiques ?
Extrait du sommaire : «Garanties par le législateur, les libertés publiques sont protégées en France par le juge constitutionnel et les juridictions ordinaires. L'article 34 de la Constitution de 1958 érige le législateur en protecteur des...»
Les atteintes exceptionnelles aux libertés publiques
Extrait du sommaire : «Les régimes d'exceptions fondées sur le droit écrit et sur la jurisprudence. Les régimes d'exceptions fondées sur le droit écrit. La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles. Les apports du droit...»
Cour administrative d'appel de Douai, 24 juillet 2008 - non-patrimonialité de restes mortuaires
Extrait du sommaire : «L'appartenance au domaine public de restes mortuaires démontrée par la Cour administrative d'appel . La domanialité publique des restes mortuaires reconnue . L'inaliénabilité des collections des musées . La non...»
La présomption d'innocence
Extrait du sommaire : «Le principe de la présomption d'innocence. Un principe légitime et protecteur des libertés fondamentales. Les conséquences découlant de la présomption. La mise en oeuvre de la présomption d'innocence. Le...»
La protection des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «La protection des droits et libertés fondamentaux en France, l'action essentielle du Conseil constitutionnel, les conséquences de la hiérarchie des droits et l'apparition de nouveaux droits controversés. Si le continent...»
Droits de l'homme : y-a-t-il un droit à la différence ?
Extrait du sommaire : «De l'universalisme révolutionnaire, au rejet de l'uniformisation des sociétés. Les théories révolutionnaires, la recherche d'une société universelle. La promotion des différences : rejet du modèle unique...»
Droits de l'homme, conception classique du droit international et souveraineté étatique.
Extrait du sommaire : «Le contenu et l'étendue des droits de l'homme : un exercice relevant de la souveraineté étatique . Une compétence nationale exclusive ? ?. impliquant un principe de non-ingérence . Vers la protection internationale des...»
Droits de l'homme, droit public musulman, droit administratif libanais
Extrait du sommaire : «Approche relative au droit musulman . La réception des droits de l'homme en droit administratif libanais . Approche théorique . Les composantes de la légalité....»
Synthèse des droits de l'enfant
Extrait du sommaire : «Les textes internationaux des droits de l'enfant. La déclaration universelle des droits de l'enfant des Nations unies du 20 novembre 1959 (Document 1). La convention relative aux droits de l'enfant de 1989 et son protocole relatif aux droits...»
La protection des droits de l'homme vous paraît-elle bien assurée en France aujourd'hui ?
Extrait du sommaire : «La grande diversité des mécanismes et des procédures de protection des droits de l'homme en France . La protection juridictionnelle des droits de l'homme en droit interne . Les procédures internationales de sauvegarde des...»
Le noyau dur des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Un concept ambivalent. Un noyau hermétique. Un noyau poreux. Un concept risqué . Un concept risqué . Un risque sclérose....»
Le nouveau cadre juridique mis en place en faveur des personnes handicapées et l'action du Ministère de la Culture et de la Communication
Extrait du sommaire : «Les évolutions juridiques en faveur des personnes handicapées. Les raisons du changement. La loi pour l'égalité des droits et des chances : le principe de non-discrimination. Les nouveautés en faveur des personnes...»
L'évolution du contenu des proclamations des droits
Extrait du sommaire : «La proclamation de droits naturels et imprescriptibles appartenant à l'individu (La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen proclamée en 1789). Préambule de la constitution de 1848 : un premier pas vers un...»
Cour de cassation, 27 février 2007 - droit au respect de la vie privée et de l'image
Extrait du sommaire : «L'atteinte au droit au respect de la vie privée comme limite au droit à l'information du public. L'affirmation de l'existence d'un droit fondamental au respect de sa vie. Le droit au respect de sa vie privée et le droit à...»
La mise en oeuvre des libertés publiques
Extrait du sommaire : «L'adaptation des libertés publiques. L'adaptation au titulaire . L'adaptation aux circonstances . La conciliation des libertés publiques . Méthodes de conciliation . Difficultés de la conciliation ...»
Le droit à la sûreté
Extrait du sommaire : «La sûreté de la personne retenue. La sûreté de la personne contrôlée. La sûreté de la personne en garde à vue. La sûreté de la personne incarcérée . La sûreté de la...»
L'urgence en droit
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'urgence dans les décisions du juge. Des décisions émanant de l'autorité juridictionnelle. Des décisions émanant d'autorités non juridictionnelles. Les limites de l'urgence au travers le...»
La première génération des droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Les caractères de la déclaration des droits de l'Homme. Le contenu de la déclaration des droits de l'Homme. La consolidation progressive des libertés. De 1791 à la...»
Cour d'Appel de Paris, 28 novembre 2008 - la dignité de la personne humaine face aux droits et libertés
Extrait du sommaire : «La Dignité Humaine : un pilier des libertés fondamentales françaises. La consécration de ce principe par la jurisprudence. La Dignité Humaine : un principe polyvalent source de sa force. Une probable supériorité de...»
Droits de l'Homme et entreprises
Extrait du sommaire : «Il faut aujourd'hui adapter le droit international à la nouvelle configuration du monde . Le cadre du droit international est et restera essentiellement stato-centré. La Sous-commission des droits de l'Homme de l'ONU a adopté un...»
Evolution des droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Le contenu de ces droits. Trois générations de droits. Une certaine opposition dans les générations. Une protection de ces droits. Une Constitution gardienne des Droits de l'Homme et du Citoyen. Le Droit international, dernier...»
Les libertés publiques
Extrait du sommaire : «Les libertés publiques dans les déclarations post-révolutionnaires . Le tournant du préambule de 1848 . Depuis la Troisième République . Le sens de l'évolution entre les trois textes . Les...»
Comparaison : Conseil d'Etat, 12 mars 2003 et 30 juillet 2003 - recours pour excès de pouvoir de l'administration pénitentiaire
Extrait du sommaire : «Distinction entre les différentes mesures prises par l'administration pénitentiaire vis-à-vis des détenus : mesures d'ordre intérieur ou actes administratifs. Constat de la coexistence de mesures d'ordre intérieur et...»
Les contrôles d'identité
Extrait du sommaire : «Des contrôles strictement encadrés par la loi . La multiplicité des hypothèses de contrôle . La nécessité de fonder le contrôle sur certains motifs . Le contrôle juridictionnel de ces...»
L'asile politique en France
Extrait du sommaire : «Les difficultés auxquelles était confronté le dispositif mis en place. Le dispositif mis en place par la loi de 1952 . Les difficultés rencontrées par le dispositif . Les dispositifs en vigueur aujourd'hui. Les pistes...»
Droit d'asile, droits fondamentaux et justice
Extrait du sommaire : «Le droit d'asile : une protection de nature constitutionnelle, conventionnelle et législative. Le droit d'asile constitutionnel: fondement, définition, consécration. Le droit d'asile conventionnel : fondements, définition,...»
Articles 9 et 16 du Code Civil : les droits de la personnalité
Extrait du sommaire : «Les droits de la personnalité. Le droit à l'intégrité morale par l'article 9 du Code civil. Le droit à l'intégrité physique par l'article 16 du Code civil . Les atteintes à la vie privée. Les limites ...»
Les contrôles d'identité
Extrait du sommaire : «Les différents types de contrôle : multiplication des pouvoirs des agents de la force publique en matière de contrôle. Les contrôles judiciaires : appréhender les auteurs d'infractions. Le contrôle administratif :...»
Tribunal Administratif du Rouen, 27 mars 2008 : les conditions de détention
Extrait du sommaire : «La réalité d'une situation indigne. Quelles solutions ?....»
Les insuffisances de la protection des libertés
Extrait du sommaire : «Les insuffisances de la protection politique. Les insuffisances de la protection juridictionnelle. Les insuffisances de la protection de la dogmatique juridique....»
CA Paris 28 mai 1996 « Benetton »
Extrait du sommaire : «Reconnaissance d'une conciliation nécessaire entre le respect de la dignité de la personne humaine et la liberté publicitaire. Une meilleure définition du contenu de la liberté publicitaire. La dignité de la personne...»
Les droits de la personnalité
Extrait du sommaire : «Une émergence diffuse. Une naissance au cas par cas . Des difficultés de mise en oeuvre. Une évolution confuse. Une extension constante . Une désacralisation patente....»
La monarchie de juillet et les libertés publiques
Extrait du sommaire : «Un régime réformateur souhaitant rompre avec Charles X. La révision de la Charte et l'extension du corps électoral . Le développement de l'éducation et des libertés . Un régime conservateur et...»
La proclamation africaine des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique de protection. Le mécanisme de protection ....»
Tribunal de grande instance de Paris, 11 janvier 2008 - liberté d'expression et respect de la vie privée
Extrait du sommaire : «La recherche d'un équilibre entre liberté de la presse et respect à la vie privée. La liberté de la presse et le droit au respect de la vie privée : deux intérêts protégés. La liberté de la...»
Cour de Cassation, 7 mars 2006 : respect à la vie privée et droit à l'information
Extrait du sommaire : «Le droit des lecteurs mis en avant . La légitimité d'information . La pertinence des illustrations. Le respect de la vie privée relégué. La non-atteinte à la dignité. Le rapport avec la victime incont...»
La torture aux Etats-Unis : les scandales d'Abu Ghraib et Guantanamo (2008)
Extrait du sommaire : «Fighting against torture. History of torture. International laws and conventions. Why is torture wrong ?. 2 public scandals in the US: Abou Ghraib and Guantanamo. Abu Ghraib. Guantanamo. Position of the US authorities....»
La protection des libertés en période de « circonstances exceptionnelles »
Extrait du sommaire : «Les circonstances exceptionnelles, l'exception au principe. La protection de la liberté : principe fondamental. Les circonstances exceptionnelles : l'exception. Une atteinte contrôlée à la protection des libertés. Une...»
La proclamation arabo-islamique des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Les sources arabo-islamiques des droits de l'homme. La Charte arabe des droits de l'homme. La Déclaration islamique universelle des droits de l'homme . La difficile compatibilité entre les sources arabo-islamiques des droits de l'homme et...»
La justice et les discriminations
Extrait du sommaire : «Que dit la loi ?. Quelques exemples de discrimination. La lutte contre la discrimination....»
Les libertés fondamentales protégées par les textes internationaux
Extrait du sommaire : «La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Les pactes internationaux de 1966 conclus sous l'égide de l'ONU. La conférence d'Helsinki....»
Les déclarations des droits antérieurs à 1789
Extrait du sommaire : «Les déclarations anglaises. La déclaration américaine. La querelle entre Boutny et Jenninek....»
L'interruption volontaire de grossesse dans la loi française
Extrait du sommaire : «Les enjeux sous-jacents à l'interruption volontaire de grossesse qui en font un sujet si délicat et polémique. Comment la législation française s'est adaptée et a évolué en faveur d'une libéralisation de...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 10 mai 2005 - le droit à l'image
Extrait du sommaire : «Faits. Procédure. Prétention des parties. Problème juridique. Solution....»
L'impact de la loi antiterroriste canadienne sur les libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «L'impact de la loi sur les libertés individuelles. L'atteinte au droit au respect de la vie privée. L'atteinte au droit à la sûreté . L'impact de la loi sur les libertés collectives. La remise en cause de la...»
Placé entre les mains du Ministère public, le respect des droits de l'individu est-il assuré de la même manière que devant un ou des juges du siège ?
Extrait du sommaire : «Les spécificités propres aux gardiens des libertés individuelles. Des statuts diamétralement opposés. Les pouvoirs généraux du procureur de la république. Des regards différents sur les libertés...»
Les droits fondamentaux dans les démocraties libérales
Extrait du sommaire : «La conception classique de la démocratie libérale et son évolution. Les caractères généraux de la démocratie libérale. L'évolution des caractères généraux de la démocratie...»
Les expérimentations thérapeutiques et scientifiques et les droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Les expérimentations thérapeutiques et scientifiques : un constat mitigé. Un objectif sincère : améliorer la qualité de vie. Des dérives inexcusables. Des tentatives de limitation des dérives par les pouvoirs...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 12 octobre 2004 - le respect de la vie privée sur le lieu de travail
Extrait du sommaire : «Un principe fondamental bien protégé. Les sources internes . Les sources communautaires. Qui peut limiter le pouvoir de contrôle de l'employeur. La protection des correspondances du salarié. Les limites posées par la...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 20 octobre 1998 - la protection de l'intimité de la vie privée du cadavre
Extrait du sommaire : «L'étendue de la protection pénale relative à l'intimité de la vie privée à la personne morte. L'absence de fait justificatif tiré de l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme. Les ayants...»
Chambre des Lords - terrorisme et respect des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Overview and Context . The Facts. The Human Rights Act 1998 (Designated Derogation) Order 2001 . Anti-Terrorism, Crime and Security Act 2001. The Decision . The meaning of ''public emergency threatening the life of the nation'' in art.15, ECHR were...»
Droits de l'Homme et des libertés fondamentales : limites aux libertés d'opinion et de presse
Extrait du sommaire : «La liberté d'expression principe d'une société démocratique de plus en plus malmenée par le droit positif. Une période empreinte à débat autour de la notion de la liberté d'expression. Un contrôle de...»
La protection des libertés publiques et les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)
Extrait du sommaire : «Les PFRLR, une source constitutionnelle de protection des libertés publiques. Le recours à une catégorie nouvelle, garante des libertés fondamentales. La consécration de nombreuses libertés en PFRLR par le Conseil...»
L'internationalisation du droit des libertés publiques et la protection des droits
Extrait du sommaire : «L'influence en droit interne de l'émergence d'un panel de textes internationaux garant des libertés publiques. L'impulsion d'une protection des libertés publiques au travers de la Déclaration universelle des droits de...»
Les conditions de détention en France
Extrait du sommaire : «La surpopulation carcérale. Le constat d'un surpeuplement problématique. Une promiscuité créatrice de violences. L'insalubrité des locaux. Insalubrité et installations vétustes. Insalubrité et manque...»
Portée et limite de la rationalité instrumentale dans l'action publique contemporaine
Extrait du sommaire : «Champ d'action et légitimité de la rationalité instrumentale dans l'action publique contemporaine. La rationalité instrumentale : orientation ''naturelle'' de la décision publique. Légitimité de la rationalité...»
Les libertés fondamentales : introduction
Extrait du sommaire : «L'apparition et l'évolution des Droits de l'Homme. L'importance et l'intérêt actuel de l'étude des libertés fondamentales. Les éléments de définition de la matière....»
Les organismes de défense des droits de l'homme en France
Extrait du sommaire : «Les organes institutionnels. Le médiateur de la République. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Le Défenseur des enfants. La Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité des...»
Cas pratique sur la violation de la vie privée et de la dignité d'autrui
Extrait du sommaire : «Quels préjudices a subis Vladimir Becarre ?. Quelles procédures Vladimir Becarre doit-il suivre ?....»
1ère Chambre civile de la Cour de cassation, 13 janvier 1998 - le droit à l'image
Extrait du sommaire : «Le droit à l'image consacré dans l'article 9 du Code civil. Le(s) principe(s) de l'article 9 du Code civil. Le droit à l'image de concert avec le droit au respect de la vie privée. La liberté d'expression, un principe...»
Analyse critique du journalisme: le cas Wen Ho Lee
Extrait du sommaire : «Présentation du cas : l'affaire Wen Ho Lee. Analyse du cas. Analyse d'un point de vue législatif. Analyse d'un point de vue déontologique. Analyse d'un point de vue éthique....»
L'état d'urgence et les droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «La remise en question des droits fondamentaux par l'application de la procédure de l'état d'urgence. La mise en place de l'état d'urgence. Une procédure attentatoire aux droits fondamentaux. Une procédure dérogatoire...»
La lutte pour la reconnaissance dans l'État de droit démocratique, de Jürgen Habermas
Extrait du sommaire : «Universalistic principles are at the core of the democratic constitutional State : how to articulate those principles with the recognition of collective identities ?. The legal protection of collective identities comes into competition with the...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 8 avril 2008 - liberté d'expression et limites
Extrait du sommaire : «L'application du droit commun de la responsabilité pour faute. L'absence d'abus du « droit de libre expression ». L'adoption d'une conception restrictive de la faute. Une solution protectrice de la liberté d'expressi...»
Conseil d'Etat, 9 juillet 1997 - l'évolution du régime dérogatoire des publications étrangères
Extrait du sommaire : «La mise à mal du régime dérogatoire des publications étrangères, en principe incompatible avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Le refus d'admettre l'incompatibilité des art. 10 et 14...»
Libertés et fin de vie : le droit de mourir
Extrait du sommaire : «Dignité humaine et mort, une relation complexe. La dignité humaine : origine et définition. La dignité humaine face à la mort en droit interne. Le droit à la vie et le droit à la mort. La position de la Cour...»
L'enfant à naître au regard de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «Le refus d'invoquer le droit à la vie pour prohiber l'interruption volontaire de grossesse . La présence d'enjeux importants. La réponse de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Le refus d'une réponse claire quant à...»
Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, 21 mars 2007 - la fixation d'image dans le cadre d'une enquête préliminaire et la vie privée
Extrait du sommaire : «Exclusion de la fixation d'images dans le cadre d'une enquête préliminaire. Le champ d'application de l'article 706-96 du code de procédure pénale. Exclusion de la fixation d'image sans texte. La nécessaire atteinte à...»
14e chambre de la Cour d'Appel de Paris, 21 novembre 2008 - qualification d'hébergeur / d'éditeur et responsabilité
Extrait du sommaire : «Editeur / hébergeur : une notion floue. Une responsabilité différente déterminée par la qualification. Le refus de la qualification d'éditeur : un retour à l'auteur du contenu. La qualification d'hébergeur :...»
Etendue et limites de la consécration et de l'utilisation par les juges administratifs et constitutionnels des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République issus du Préambule de la Constitution de 1946
Extrait du sommaire : «Une marge de manoeuvre ample dans la consécration et l'utilisation des PFRLR. L'absence de monopole quant à l'initiative des PFRLR. Des principes absents de tout texte stricto sensu. L'avènement de restrictions contre le gouvernement...»
L'historien face au droit
Extrait du sommaire : «Un historien juridiquement responsable, mais qui jouit d'une grande liberté. Qu'est-ce qu'un historien ?. La responsabilité juridique de l'historien. L'évolution du droit au profit des juges ?. Les difficultés de jugement de...»
La discrimination positive
Extrait du sommaire : «L'antagonisme apparent entre le principe d'égalité républicain et la notion de discrimination positive . L'importance du principe d'égalité dans le droit français. Des différenciations pourtant juridiquement...»
Le principe de légalité
Extrait du sommaire : «Les origines. L'aménagement actuel du principe de légalité. La liberté du juge en matière de sanctions. La modification de l'équilibre des pouvoirs en matière pénale....»
La question de la race et la constitution américaine
Extrait du sommaire : «The relationship between Races and the Constitution Prior to 1954. The Brown decision: the path towards genuine racial justice....»
La diffamation sur Internet
Extrait du sommaire : «Internet-related Issues: Why the Current Law on Defamation is not Suitable. The Current Law on Defamation on the Internet: Too Great a Restriction on Freedom of Expression?....»
Handicap et libertés publiques
Extrait du sommaire : «Une volonté politique française mise à l'épreuve par un problème d'une grande ampleur. Le dispositif français : un récent effort pour une amélioration de l'effectivité des droits des handicapés. Des...»
Les mesures contre les personnes dangereuses aux États-Unis : le terrorisme et la récidive
Extrait du sommaire : «La lutte contre le terrorisme. Le Patriot Act de 2001. Le Military Order. Patriot Act II et extensions du Patriot Act. Guantanamo. La lutte contre la récidive. Le durcissement des peines : le cas des peines planchers. La Three Strikes Law. Les...»
Le droit au respect de la vie familiale et l'orientation sexuelle
Extrait du sommaire : «Les conséquences de l'orientation sexuelle d'un individu sur sa vie familiale. Le droit de se marier. Le droit d'adopter. Des conséquences différentes selon le système juridique où l'on se trouve. Certains systèmes...»
L'intensification des pouvoirs répressifs de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité), des mécanismes inspirés du droit pénal
Extrait du sommaire : «La transaction, signe tangible de la conception ''répressive'' des missions de la HALDE ?. Paragraphe liminaire: les réticences à conférer à la HALDE le pouvoir de prononcer une sanction pécuniaire. Le pouvoir...»
Droit des libertés fondamentales : le principe d'égalité - cas pratique
Extrait du sommaire : «La contestation de la loi auprès de la CJCE. Du travail de nuit des femmes dans l'Union Européenne. Les critères de l'âge et de la situation familiale en question. La contestation de la loi familylandaise auprès de la...»
La liberté d'expression
Extrait du sommaire : «La place faite à la liberté d'expression. Le renforcement en présence d'un contexte politique. Le contrôle de proportionnalité du juge. Ses limites strictement encadrées. Une marge d'appréciation restreinte. Les...»
Y a-t-il un droit effectif à la résistance à l'oppression ?
Extrait du sommaire : «Une effectivité théorique : les garanties normatives. La constitutionnalisation . Le critère de la légitimité. Une effectivité réduite. Les critères de mise en oeuvre . Un champ d'application restrei...»
Les ingérences du législateur et du juge dans l'exercice de la liberté d'expression
Extrait du sommaire : «Ingérence en droit interne dans l'exercice de la liberté d'expression . Conciliation et protection de la liberté d'expression . Restriction de la liberté d'expression . Problématiques contemporaines . Ingérence en droit...»
Le respect de la vie privée
Extrait du sommaire : «Le droit au respect de la vie privée est affirmé au sein de plusieurs textes juridiques. Ce droit donne lieu à des sanctions pénales. Les domaines d'application . Cette notion demeure limitée par les textes en vigueur et par...»
L'interruption volontaire de grossesse
Extrait du sommaire : «Le contexte de la publication de cette loi. Une loi qui dépénalise donc l'avortement mais dresse de nombreuses dispositions . Les textes jurisprudentiels concernant l'IVG et les textes législatifs qui sont venus compléter cette...»
Première chambre civile de la cour de cassation, 23 avril 2003 - la notion d'atteinte à la vie privée
Extrait du sommaire : «L'atteinte à la vie privée. Notion de vie privée. Notion d'atteinte à la vie privée et liberté d'information. L'atteinte au droit à l'image. L'atteinte au droit à l'image et l'atteinte à la vie...»
Le juge est-il un protecteur efficace des droits politiques ?
Extrait du sommaire : «Les droits politiques comme droits de l'Homme, sources et conséquences de la démocratie. Droits de l'Homme et démocratie, les droits politiques existent antérieurement à toute formulation juridique. Constitutionnalisation...»
Première chambre civile de la cour de cassation, 20 février 2001 - liberté d'information et droit à l'image : la reproduction de l'image d'une personne impliquée dans un événement d'actualité
Extrait du sommaire : «Les principes de liberté d'information et d'expression. La liberté de la presse. Le droit à l'information . Respect de la dignité humaine . Le droit à la protection du droit de l'image. L'atteinte à la dignité de...»
Plaidoirie : l'atteinte au droit à l'image et au principe de dignité
Extrait du sommaire : «Les arguments de l'atteinte à la vie privée et à l'image . Les arguments réfutant les différentes atteintes ....»
Histoire du texte de la Déclaration sur la liberté religieuse
Extrait du sommaire : «Le Document de Fribourg (27 décembre 1960). Le texte de la période préparatoire (18 juin 1962). La première rédaction Conciliaire (19 novembre 1963). La deuxième rédaction conciliaire (23 septembre 1964). La...»
Les composantes de la vie privée
Extrait du sommaire : «Il faut attendre la loi du 17 juillet 1970 pour que soit introduit officiellement le principe que ''chacun a le droit au respect de sa vie privée''. La vie privée au temps et au lieu de travail du salarié. Le droit à l'im...»
Cayla Olivier, Thomas Yan, Du droit de ne pas naître, à propos de l'affaire Perruche, Gallimard, France, 2002
Extrait du sommaire : «Cet arrêt Perruche provoque un grand émoi dans l'opinion publique . Comment la notion de dignité de la personne humaine mise en avant par les antiperruchistes s'oppose paradoxalement aux droits de l'homme ?. La...»
La evolución jurídica de la violencia de género en España
Extrait du sommaire : «Las victimas de la violencia de género en España indefensas frente a un Código Penal discriminante . La violencia de género legitimada hasta el fin del franquismo según la concepción tradicional de una familia...»
Les classifications des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «Liberté des anciens, liberté des modernes. Liberté individuelle et liberté collective. Existe-t-il une hiérarchie des libertés fondamentales ?....»
Les libertés fondamentales en droit civil
Extrait du sommaire : «La reconnaissance contemporaine des libertés fondamentales révolutionnaires. La liberté. L'égalité. La reconnaissance révolutionnaire de libertés fondamentales contemporaines. L'identité de la personne. La...»
La persistance d'obstacles à la libre expression des sentiments religieux
Extrait du sommaire : «L'objectif de sécurité et de santé publiques. La désillusion des musulmans. La désillusion des sikhs. La désillusion des originaux. La défense des valeurs républicaines. Le principe de...»
Corte y comisión interamericana de derechos humanos
Extrait du sommaire : «La Comisión Interamericana de derechos Humanos. ¿Qué es la CIDH? ¿Cuáles son sus funciones?. El procedimiento ante la Comisión. La Corte Interamericana de Derechos Humanos. Presentación de la Corte. Procedimiento...»
Tandis que l'importance cruciale de la liberté d'expression et de la liberté de la presse ne peut être remise en cause, certains pensent que la jurisprudence "cas Reynolds" est allée trop loin en reléguant les lois de diffamation au deuxième plan
Extrait du sommaire : «The principles applied in libel laws. The Reynolds privilege and how it was apprehended in posterior jurisprudence. What extent the Reynolds privilege is and its consequences....»
Les conditions de détention et les "autres traitements cruels, inhumains ou dégradants"
Extrait du sommaire : «The importance of ensuring correct conditions of detention is recognized through the creation of international standards. However, basic conditions are not fulfilled, even in western countries: the case of France . Action and results of...»
Les garanties d’oboulo.com :
