Les libertés publiques

Date de publication :

05/05/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les libertés publiques Sommaire

 
  1. Les libertés publiques dans les déclarations post-révolutionnaires
    1. Le tournant du préambule de 1848
    2. Depuis la Troisième République
    3. Le sens de l'évolution entre les trois textes
  2. Les libertés assurées par les déclarations internationales
    1. La déclaration universelle des droits de l'homme
    2. La convention européenne des droits de l'homme
    3. L'acte final de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
  3. La constitutionnalisation des libertés publiques
    1. Les débats sous la troisième République
    2. La valeur juridique du préambule de la Constitution de 1946
  4. Les libertés publiques et la loi
    1. La justification de la compétence législative
    2. Les choix du législateur
  5. L'importance du règlement dans la reconnaissance des libertés publiques
    1. Les conditions d'intervention des autorités administratives dans le domaine des libertés
    2. L'étendue du pouvoir de police
  6. Les techniques de protection des libertés contre la loi
    1. Les garanties juridiques

Résumé :

Le principe des libertés publiques naît lors du préambule de 1848, mais elles apparaissent vraiment en France lors de la Troisième République Le préambule de 1946 distingue les libertés des droits économiques et sociaux. Ainsi, Le relativisme des droits s'oppose à l'absolutisme universaliste des droits individuels proclamé dans les déclarations révolutionnaires.
Les libertés publiques sont également prises en compte dans les déclarations internationales : la déclaration universelle des droits de l'homme, la convention européenne des droits de l'homme, l'acte final de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (Helsinki, 1975).

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