Commentaire de l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Extrait du sommaire : «La constitution comme garantie de l'Etat de droit. La garantie des droits fondamentaux. La séparation des pouvoirs. L'importance universelle de l'article 16. Dérogations à la définition posée par l'article 16. Une règle...»
Le conseil constitutionnel et les libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel, défenseur des libertés : un rôle récent et novateur. Une liberté créatrice. Une charte jurisprudentielle des libertés à valeur constitutionnelle. Le Conseil Constitutionnel,...»
Commentaire de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Extrait du sommaire : «La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen se positionne en rupture avec l'Ancien Régime. Les justifications de la Révolution Française. L'affirmation des droits nationaux. La portée universelle de la...»
Le principe de dignité humaine
Extrait du sommaire : «Les caractères particuliers du principe de dignité. Le principe de dignité de la personne humaine : un principe absolu. L'imprécision du principe de dignité de la nature humaine . Le champ d'application du principe de...»
La voie de fait et le référé-liberté
Extrait du sommaire : «La manifestation de la voie de fait dans les compétences judiciaires . Les conditions de la mise en 'uvre de la voie de fait . Effets de la voie de fait : des pouvoirs considérables mis à la disposition du juge judiciaire . Le...»
Dignité de la personne humaine et liberté individuelle
Extrait du sommaire : «La suprématie du principe de dignité de la personne humaine se matérialise à la fois par la protection de la liberté de l'individu et la protection de l'individu contre sa liberté. Le respect de la dignité de la...»
Bioéthique et Droits de l'Homme (mis à jour en 2009)
Extrait du sommaire : «Les principes bioéthiques, garantie de droits primordiaux de l'être humain . Le principe de dignité . Les principes connexes . La pratique médicale et les atténuations apportées aux principes bioéthiques . Le sort...»
Sûreté et sécurité
Extrait du sommaire : «Un nécessaire équilibre entre la sûreté personnelle et le devoir de l'Etat d'assurer la sécurité des personnes et des biens. La sûreté, droit fondamental apportant des garanties aux atteintes de l'Etat aux...»
L'universalisation des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'internationalisation des droits de l'homme. L'émergence et la consolidation des droits de l'homme . La régionalisation des systèmes de protection. Les droits de l'homme à l'épreuve du relativisme culturel. Les droits de...»
Libertés publiques: état d'urgence et droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «L'état d'urgence : la mise en 'uvre d'un régime attentatoire aux libertés individuelles dans des conditions aux contours imprécis, laissant une grande place à l'appréciation politique . La possibilité de porter...»
Le droit de l'environnement est-il une liberté fondamentale ?
Extrait du sommaire : «Le droit de l'environnement, une liberté dotée d'une valeur « supérieure ». La reconnaissance d'une valeur supra-législative. Une liberté dite « fondamentale » en raison d'une prééminence du...»
Comparaison de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946
Extrait du sommaire : «Rupture entre deux textes séparés d'une génération. La première génération des droits de l'homme ou les droits naturels objets de revendications individuelles. La deuxième génération des droits de...»
Le conseil constitutionnel et la protection des libertés publiques
Extrait du sommaire : «Le statut du conseil constitutionnel. Le fonctionnement du Conseil Constitutionnel . L'évolution du Conseil Constitutionnel au cours de la cinquième République. Le conseil constitutionnel garant des principes constitutionnels. Vers...»
La place du juge dans la protection des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Les trois protecteurs juridictionnels français des libertés fondamentales . La complémentarité et la concurrence du juge judiciaire et administratif dans la protection des libertés fondamentales. Le rôle de juge...»
Le régime juridique de la police administrative vous paraît-il ménager un équilibre satisfaisant entre l'exigence du maintien de l'ordre public et celle de la sauvegarde des libertés individuelles ?
Extrait du sommaire : «La police administrative : une conciliation nécessaire entre la sauvegarde des libertés individuelles et la garantie de l'ordre public . La police administrative garante de l'ordre public au détriment de libertés individuelles...»
Bloc de constitutionnalité et libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La protection constitutionnelle des libertés fondamentales : une évolution progressive et inévitablement hiérarchisée. Le pouvoir créateur du juge des libertés. L'apparence d'une égalité parfaite entre...»
La protection des libertés fondamentales en France
Extrait du sommaire : «Une protection juridictionnelle classique, rempart des libertés le plus efficace . Les garanties juridictionnelles contre les violations de la Constitution par le législateur : le rôle préventif du Conseil Constitutionnel. Les...»
Lois mémorielles et droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Lois mémorielles et histoire. Histoire et mémoire : la répartition des rôles entre pouvoirs publics et historiens. L'établissement de la vérité en histoire : « un dialogue continué avec le passé...»
La liberté de la presse (2009)
Extrait du sommaire : «Evolution du droit de la liberté de la presse et son application actuelle. Une évolution marquante avec la loi de 1881. Une application quelques fois problématique de la réglementation concernant la liberté de la presse. Des...»
Charte de l'environnement et libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de nouveaux droits et devoirs de l'Homme . La définition par la Charte de l'environnement de nouveaux droits et devoirs fondamentaux du citoyen. La rédaction des droits et devoirs définis par la Charte de...»
Vie privée et internet
Extrait du sommaire : «Le recensement des atteintes à la vie privée via Internet. Les atteintes classiques à la vie privée. Les atteintes à la vie privée spécifiques à Internet. Les mécanismes de protection. La protection de la...»
Peut-on affirmer qu'il existe une hiérarchie entre les droits et libertés garanties aux citoyens français ?
Extrait du sommaire : «L'existence indéniable de droits et libertés «particulièrement protégés ». Le traitement privilégié de libertés dites «fondamentales ». Les conséquences de cette protection plus...»
La liberté d'expression et le droit à la vie privée
Extrait du sommaire : «Le droit à la vie privée : une limite de principe justifiée de la liberté d'expression. L'existence essentielle d'une protection de la sphère privée de chacun. Une protection relative des atteintes consenties : une...»
Réflexion sur la liberté d'expression, ses contours, ses limites
Extrait du sommaire : «L'intervention de l'Etat dans la protection de la liberté d'expression . La protection de la liberté d'expression au nom des autres libertés. La protection de la liberté d'expression par les juges. La restriction de la...»
Dignité de la personne face à la liberté individuelle
Extrait du sommaire : «La dignité de la personne comme fondement de la liberté individuelle . Le concept de dignité humaine comme postulat de la liberté individuelle. Le principe de dignité humaine : un modèle protecteur et permettant...»
Pourquoi accompagner la Constitution d'une déclaration des droits ?
Extrait du sommaire : «. Fondement nécessaire à l'Etat de Droit. L'héritage historique : le jus naturale. Socle de la Démocratie. La déclaration des droits : une garantie pour le citoyen.. Contre l'instabilité : la forme constitutionnelle...»
Les droits du foetus
Extrait du sommaire : «Les règles protectrices d'origine légale. Les lois de 29 juillet 1994 et de 6 août 2004 visant à encadrer ou interdire les pratiques sur les embryons. La législation sur l'interruption de grossesse. La position de la...»
Le droit au recours juridictionnel des étrangers
Extrait du sommaire : «La conceptualisation du droit à un recours juridictionnel comme un droit universel, par conséquent applicable en faveur des étrangers. Le droit à un recours juridictionnel : droit de l'homme ou du citoyen ?. La consécration...»
Les modes de garantie des libertés publiques
Extrait du sommaire : «La garantie des libertés publiques en droit interne. Le contrôle de constitutionnalité. L'indépendance et l'impartialité des juges. Les procédures internationales de garanties des libertés publiques. La...»
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et son application juridique
Extrait du sommaire : «L'originalité des principes de 1789. Les principes . L'originalité de la DDHC : une double universalité. L'application juridique . Des principes admis, mais un doute sur leur valeur constitutionnelle (1789-71) . Vers une...»
La sécurité constitue-t-elle un droit de l'homme ?
Extrait du sommaire : «La sécurité : un droit difficile à cerner. L'absence explicite de la sécurité dans les textes. Un droit implicitement lié aux droits de l'homme. Une interprétation large de la sécurité : risques et...»
La place de la loi dans la protection actuelle des droits et libertés fondamentaux en droit public français
Extrait du sommaire : «Redéfinition du domaine de la loi dans la protection des droits et libertés fondamentaux depuis la Constitution de 1958 : le domaine réservé de la loi (article 34C). Pleine compétence attribuée au législateur par...»
Les discriminations « positives » constituent-elles une atteinte au principe d'égalité ?
Extrait du sommaire : «La discrimination positive a priori contraire au principe d'égalité . Refus du principe de la différence . Une discrimination n'est jamais positive. La discrimination positive au service d'une égalité factuelle. Influence...»
Faut-il opposer droit naturel et droit positif ?
Extrait du sommaire : «Droit naturel et droit positif sont deux doctrines opposées du droit. Droit naturel et droit positif opposent deux sources du droit . Droit naturel et droit positif opposent deux natures et deux fins du droit. Droit naturel et droit positif...»
Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public
Extrait du sommaire : «L'étendue de la protection des droits et libertés fondamentaux au regard du droit constitutionnel français. Garanties juridictionnelles des droits et libertés fondamentaux contre l'Administration par les juges ordinaires. Le...»
Le droit à l'image et la vie privée
Extrait du sommaire : «Le droit à l'image imbriqué dans l'article 9 du Code civil. Le principe de l'article 9 du Code civil. Le droit à l'image, un aspect du droit au respect de la vie privée. Le droit à l'image, un droit spécifique. Le droit...»
Conseil Constitutionnel, 19 janvier 2006 et 21 février 2008 - libertés fondamentales et ordre public
Extrait du sommaire : «La volonté du Juge Constitutionnel de concilier le respect des libertés fondamentales et de l'ordre public. Les libertés fondamentales et l'ordre public, deux enjeux fondements du contrôle opéré par le juge...»
Commentaire de texte: « La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen » du 26 août 1789
Extrait du sommaire : «Une véritable rupture avec le passé. Des droits pour tous. D'une nation incarnée par le roi ç une souveraineté nationale. Appréciation de cette déclaration. Une ouverture vers l'avenir. Critiques de la...»
Droits et protection de l'enfant face aux évolutions de l'ordonnance du 2 février 1945
Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1945. La justice face à la protection de l'enfance en danger . Le travail du juge des enfants en assistance éducative . Un droit perpétuellement en réforme....»
La troisième république et les libertés
Extrait du sommaire : «Les libertés s'épanouissent sous la Troisième République . L'attachement aux libertés. Aménagement et garantie des libertés. Mais parler d'un « âge d'or » des libertés paraît...»
La protection des libertés par la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Extrait du sommaire : «Le fondement de la protection des libertés par la CNIL. L'objet de la protection par la CNIL : les données personnelles. La nécessité de la protection guidée par ses finalités. La forme de la protection des...»
La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales
Extrait du sommaire : «La place des conventions internationales dans la hiérarchie des normes. La suprématie des conventions internationales dans l'ordre interne. L'application des conventions internationales portant sur les droits de...»
L'état d'urgence
Extrait du sommaire : «Le régime de l'état d'urgence. Les conditions d'application. Les pouvoirs attribués aux autorités de police administrative. Le rôle des juges dans la protection des libertés. Le rôle du juge administratif. Le...»
Le fondement du droit de propriété
Extrait du sommaire : «De l'évolution des attributs du droit de propriété. De la propriété des biens. Au droit de propriété reconnu par le Code civil. Des caractères du droit de propriété. De l'absolutisme du droit de...»
Cas pratiques sur le respect de la vie privée et le droit à l'image ; la détermination du nom d'un enfant naturel ; la protection des mineurs
Extrait du sommaire : «Détermination des droits de Jkorb. Respect de la vie privée . Droit à l'image . La mise en ouvre des sanctions des atteintes aux droits de Jkorb. La détermination du nom pour l'enfant de Jkorb. Les mesures de protection pour...»
Comment concilier ordre public et libertés publiques ?
Extrait du sommaire : «La mouvance de cette notion d´ordre public. Protéger les libertés publiques sans entamer l'efficacité des mesures tendant à maintenir l'ordre public ....»
Les controverses autour de la vidéosurveillance
Extrait du sommaire : «Un dispositif encadré. L'élargissement des domaines d'utilisation. Le régime d'autorisation préalable. Un dispositif controversé. Les critiques adressées au système de vidéosurveillance. Les garanties...»
La portée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Extrait du sommaire : «Contexte historique de l'élaboration et de la rédaction. Influences, objectifs et apports immédiats. Sources philosophiques de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen . L'élaboration de la déclaration des...»
Le droit à l'image et le respect de la vie privée : cas pratique
Extrait du sommaire : «La notion de vie privée. L'atteinte à la vie privée est ici caractérisée. Les photos publiées portent-elles atteinte au droit à l'image de l'intéressée ?. La convention établie entre la jeune femme...»
La protection des libertés publiques en France
Extrait du sommaire : «La protection des libertés contre le pouvoir exécutif . Le rôle du juge administratif s'est affirmé pour protéger plus activement les libertés publiques . Cependant, l'efficacité de cette protection n'est...»
Le droit de grève et la continuité du service public
Extrait du sommaire : «Le droit de grève face à la continuité de l'Etat. Prééminence du service public . Le droit de grève : un principe constitutionnel. Une cohabitation inattendue. Les restrictions du droit de grève. Les adaptations au...»
La protection des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Si la protection des droits fondamentaux s'exerce par une garantie concrète et effective de ces droits en France. il n'en demeure pas moins que le rapport des normes internes avec les normes externes des droits fondamentaux reste à...»
Ordre public et libertés publiques
Extrait du sommaire : «Nécessité de limiter les libertés publiques pour en rendre possible l'exercice simultané . L'ordre public impose de concilier les libertés qui apparaissent contradictoires . L'exercice excessif et simultané de...»
La Convention européenne des droits de l'homme (1950)
Extrait du sommaire : «Des droits et des libertés inspirés par la Déclaration universelle dans le but de construire un « patrimoine commun ». L'énumération d'un ensemble de droits et de libertés fondamentales. La Convention, un...»
Etude juridique de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Extrait du sommaire : «Une nouvelle conception de l'individu. La proclamation de droits inhérents à l'individu. Protégés et limités par la loi. Une nouvelle conception du pouvoir. Les fondements de l'organisation du futur pouvoir. Au sein duquel...»
Le Jus cogens et les droits de l'homme
Extrait du sommaire : «La consécration du jus cogens par la Convention de Vienne . Le fondement conventionnel du jus cogens . La pratique jurisprudentielle de la norme de jus cogens. La pertinence du recours au concept de jus cogens en matière des droits de...»
La diffamation sur Internet, l'exemple des blogs
Extrait du sommaire : «Présentation du droit positif. La responsabilité en questions. Procédure. Jurisprudence....»
La liberté d'expression est-elle menacée ?
Extrait du sommaire : «La liberté d'expression, un droit fondamental mais pas absolu. La liberté d'expression un droit encadré par les textes et la jurisprudence. La liberté d'expression, un droit pouvant être limité par la revendication...»
La judiciarisation de la société
Extrait du sommaire : «La judiciarisation du social, signe d'une accessibilité accrue du droit. La judiciarisation comme une meilleure protection de l'individu. Et comme un avènement de la démocratie. Une accessibilité qui ne cache pas une certaine...»
Commentaire groupé des arrêts du Conseil d'Etat en date du 3 juillet 1992 (arrêt Sarmag) et du 3 mars 1993 (arrêt Carmag)
Extrait du sommaire : «La possible intervention de l'autorité préfectorale. L'aval législatif à l'action préfectorale. Une visée légitime : le maintien et le respect de l'ordre public. Le nécessaire encadrement des mesures de police...»
Les prisons face aux libertés publiques
Extrait du sommaire : «Ajustement possible entre sécurité en prison et libertés publiques des détenus. Le principe de la sécurité garantie en prison. Les libertés publiques reconnues aux détenus. Conciliation difficile en pratique...»
Etat de droit et libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «Les libertés fondamentales: critère substantiel de la dénomination d'Etat de droit. . L'Etat de droit: consécration juridique du droit naturel. . La Constitution, dénominateur commun de l'instauration de l'Etat de droit et...»
Conseil d'Etat, arrêt Dehaene du 7 juillet 1950
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1946. L'affirmation, dans la Constitution de 1946, de l'existence d'un droit de grève dans les services publics. L'encadrement strict du droit de...»
Biométrie, science et libertés
Extrait du sommaire : «La biométrie : une coopération internationale. Les techniques de la biométrie. Les différents applications des techniques biométriques par les Etats. La biométrie : une atteinte aux libertés individuelles ?. La...»
Les lois de la presse en France
Extrait du sommaire : «Le droit positif: les lois de la presse applicables aujourd'hui. La loi du 29 juillet 1881 : la consécration de la liberté de la presse. Les limites légales au droit de l'information : la responsabilité de la presse. Les lois de...»
Les libertés publiques sont-elles bien protégées en France?
Extrait du sommaire : «La protection des libertés contre le pouvoir exécutif . Le rôle du juge administratif s'est affirmé pour protéger plus activement les libertés publiques . Cependant, l'efficacité de cette protection n'est...»
Droits de l'homme - au-delà du paradigme universalisme / relativisme, comment promouvoir une approche des principes moraux commune et respectueuse des cultures
Extrait du sommaire : «Universalism vs relativism. Why none of these positions is acceptable. The pitfalls of the universalistic position. The pitfalls of the relativistic position. The pitfalls of the relativistic position. Implementing more cultural sensitivity in the...»
Différents aspects du statut personnel de la femme dans l'Iran post-révolutionnaire
Extrait du sommaire : «L'islamisation du droit iranien et de la société iranienne comme conséquences du statut actuel des femmes iraniennes. L'islamisation du droit de la famille. L'islamisation de la société iranienne à travers le port...»
Que penser de la loi américaine de juillet 2008 sur les interceptions de télécommunications ?
Extrait du sommaire : «La loi de 1978 et ses amendements (2001, 2007 et 2008) : ce qu'elle permet de faire. La loi FISA de 1978. L'amendement de 2001. L'amendement de 2007. L'amendement de 2008. Amendement de 2008, en quoi est-il controversé : contre le 4e amendement...»
L'universalité des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Nécessaire définition du contenu des droits fondamentaux . Droits fondamentaux, droits de l'Homme et libertés publiques . Définition des droits fondamentaux : passage d'une conception large à une conception étroite. La...»
Dossier sur l'hospitalisation d'office et les libertés publiques
Extrait du sommaire : «L'hospitalisation d'office, une atteinte nécessaire aux libertés publiques. La limitation des atteintes résultant de l'hospitalisation d'office....»
La vidéosurveillance par l'Etat et les collectivités publiques
Extrait du sommaire : «Un cadre légal et réglementaire renouvelé, couplé à des incitations financières étatiques. Une protection juridique renforcée mais encore insuffisante. Des objectifs de développement rendus possible par...»
La troisième génération des droits de l'homme : mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «Le statut juridique des droits de la troisième génération . Les droits de la troisième génération hors du cadre constitutionnel. Les droits de la troisième génération de rang constitutionnel. Le...»
Commentaire d'arrêt : CE, Sect., 13 janvier 1988 Belkacem Abina
Extrait du sommaire : «L'appréciation de la motivation. Nécessaire motivation des actes restreignant ` l'exercice des libertés publiques´ ou constituant `une mesure de police´. Le contrôle du juge. L'absence de motivation :...»
Comment garantir les droits de l'homme et du citoyen ?
Extrait du sommaire : «Une force publique défaillante. Les institutions traditionnelles de garantie. Des défaillances incontestables. Mise en place de nouvelles instances de garantie. Le Conseil constitutionnel. Les autorités indépendantes...»
Le Conseil des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Mise en perspective . Le début du déclin de la Commission des droits de l'Homme . Le travail accompli par la Commission des droits de l'Homme. La fin de la Commission des droits de l'Homme . Fonctionnement du Conseil des droits de l'Homme...»
La notion de droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Les droits fondamentaux ont se caractérisent de cinq façons et se distinguent ainsi des libertés publiques, selon Louis Favoreu. Les sources des droits fondamentaux. Sources nationales. Sources européennes. Sources...»
Peut-on hiérarchiser les droits de l'homme ?
Extrait du sommaire : «L'organisation plus poussée de la garantie des droits de la première génération, signe d'une certaine supériorité. La consécration de l'individualisme libéral dans le cadre de la protection internationale des...»
Les droits des peuples indigènes au Guatemala
Extrait du sommaire : «L'héritage historique : de l'exclusion des indigènes à la résistance maya. Les indigènes en marge du processus de construction nationale. La résistance indigène et la lutte pour la reconnaissance de droits...»
Les droits de l'Homme peuvent-ils survivre à l'émergence des courants contemporains ?
Extrait du sommaire : «La déconstruction des postulats traditionnels . . Une vision concrétiste de l´homme. . La désintégration de l´universalisme.. La lucidité du paradigme postmoderne. . La postmodernité : produit a contrario de...»
La protection des sources des journalistes
Extrait du sommaire : «Une protection marginale du secret des sources journalistiques en droit français. Le droit au silence du journaliste : une protection éparse et partielle. Une carence contraire aux engagements internationaux de la France. Projet de loi du...»
La classification des libertés publiques
Extrait du sommaire : «Les principales classifications doctrinales. La classification bipartite : les libertés individuelles et les libertés collectives. La classification tripartite : libertés physique, libertés intellectuelles, libertés...»
La dignité humaine saisie par le droit
Extrait du sommaire : «Un principe appréhendé comme prémisse des droits et des libertés fondamentales. L'impact de son caractère authentiquement éthique. L'impact de son caractère relativement imprécis. Un principe en voie...»
La relativité des droits de l'homme : mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «La contestation idéologique et philosophique des droits de l'homme. La contestation idéologique des droits de l'homme. La contestation philosophique des droits de l'homme. La portée universelle des droits de l'homme. Les raisons de la...»
L'Etat de droit et les droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'Etat de droit, garant des droits de l'homme. La constitutionnalisation des droits de l'homme. Le rôle des conventions internationales des droits de l'homme. L'Etat de droit face à ses ambiguïtés. Les limites du lien entre...»
Le terrorisme en droit de l'homme
Extrait du sommaire : «Le terrorisme : notion difficile à définir malgré la nécessité de légiférer sur cette notion. Définition du terrorisme. Le socle législatif de lutte contre le terrorisme . Des réactions...»
Faut-il encore craindre l'arbitraire du juge pénal ?
Extrait du sommaire : «Le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale : l'apparente prohibition de l'arbitraire. L'intervention du législateur par loi interprétative en cas de textes obscurs comme restriction au recours de l'arbitraire du...»
Les apports de l'Europe à la défense des droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «L'existence de la Cour européenne des droits de l'Homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne démontre l'importance des droits de l'Homme et de leur défense dans les politiques européennes. Mais la...»
L'évolution des droits et libertés depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Extrait du sommaire : «La proclamation de droits et libertés opposables à l'Etat. Des libertés civiles. Des libertés de nature politiques. De la proclamation des droits sociaux et économiques à ceux fondés sur la solidarité...»
L'histoire saisie par le droit
Extrait du sommaire : «L'interdiction de contestation. Histoire et liberté d'expression. Histoire et liberté de la presse. Une protection juridictionnelle . Le parlement et l'histoire. Le spectre du communautarisme....»
La sauvegarde de la dignité de la personne humaine, un principe constitutionnel depuis 1994
Extrait du sommaire : «Définition de la dignité de la personne humaine. La définition. L'impossible définition. Les implications de la dignité dans sa dimension individuelle. La discrimination et la dignité de la personne humaine. Les...»
Dignité de la personne humaine et liberté individuelle
Extrait du sommaire : «Dignité humaine et liberté individuelle se sont déliées. La dignité humaine comme respect de la liberté individuelle. La dignité humaine contre la liberté individuelle. Le concept de dignité humaine...»
Cas pratique : le droit à l'image et la vie privée
Extrait du sommaire : «Les modalités de l'atteinte au droit à l'image. Les modalités de l'atteinte au respect de la vie privée. Les modalités de l'atteinte au droit à l'honneur et à la présomption d'innocence....»
Discrimination et conclusion du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La non-discrimination : un principe simple en apparence. Le principe de non-discrimination, un principe fondamental. Un nécessaire tempérament au principe. La démonstration d'une réelle discrimination. Une preuve difficile...»
Les pratiques sadomasochistes sont-elles légales ?
Extrait du sommaire : «L'intervention du droit en matière sexuelle. L'ingérence du droit dans la vie privée. La sauvegarde des droits fondamentaux indépendamment du consentement de la victime. Limitation de l'ingérence du droit dans la vie...»
Protection des données personnelles et recherche biomédicale
Extrait du sommaire : «Les données à protéger . Les droits reconnus aux personnes concernées . Droit à l'information . Le droit d'accès, de rectification, de contestation. Règles concernant la mise en place d'un fichier traitement des...»
Le spectre du communautarisme en France : loi nº 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Extrait du sommaire : «Le débat . Les faits . La grande question du droit. Procédure. Le contexte juridique : la nécessité d'une loi. La jurisprudence du conseil d'État et ses limites. Réponses apportées par la loi. Conformité de la...»
Première chambre civile de la Cour de Cassation, le 19 mars 1991 - droit au respect de la vie privée
Extrait du sommaire : «Localisation de la décision . Les faits . La procédure . Les prétentions et les arguments des parties . Problème(s) de droit . Le sens de la décision, sa motivation, son argumentation ....»
Droits « friables » et droits « inaliénables » des personnes hospitalisées sous contrainte
Extrait du sommaire : «La classification des droits des malades hospitalisés sous contrainte. Droits « inaliénables » : droits incontestés des patients. L'existence de droits friables : une volonté de protection de l'ordre public et du...»
L'enfant a-t-il des droits ?
Extrait du sommaire : «Le statut juridique de l'enfant. Personnalité juridique. Capacité et responsabilité. La dialectique protection/autonomisation ou l'approfondissement des droits de l'enfant. L'émergence de droit propre à l'enfant sous la...»
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