La libre-circulation des services au sein de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La définition . La prestation. Une rémunération . Les caractéristiques de la libre-circulation des services. Un contexte d'extranéité. Le caractère subsidiaire et temporaire du service. La libéralisation du...»
Le régime de protection de la libre circulation des personnes et des services
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'effet direct des dispositions portant sur la circulation. L'interdiction des entraves. Les limites aux libertés de circulation des personnes et des services....»
La libre circulation des marchandises
Extrait du sommaire : «La libre circulation des marchandises au sein des « politiques de la communauté . La libre circulation des marchandises, liberté fondamentale dans le système de la communauté . Les dispositions pertinentes. L'objet de la...»
Les exceptions à la libre circulation des marchandises
Extrait du sommaire : «Les libertés fondamentales, exceptions à la libre circulation des marchandises. L'ordre public communautaire et les libertés fondamentales comme seules limites à la libre circulation des marchandises. La prise en compte timide...»
Emploi et libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne (UE)
Extrait du sommaire : «Un impact jugé positif sur l'emploi par la Commission européenne. La libre circulation des travailleurs, un principe fondateur de l'Union européenne, à l'effectivité encore incertaine. La volonté de la Commission de...»
Citoyenneté européenne et libre circulation des personnes
Extrait du sommaire : «Le principe de libre circulation des personnes entendu strictement. La liberté de circulation et de séjour des travailleurs européens . L'extension progressive du principe de libre circulation. La citoyenneté européenne...»
La signification du principe de libre circulation des personnes
Extrait du sommaire : «Une conception large du principe de libre circulation des ressortissants communautaires. Un élargissement progressif des bénéficiaires de la liberté de circuler, lié à la notion de citoyenneté...»
La libre-circulation des travailleurs dans l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Les bénéficiaires. Les travailleurs. Leurs familles. La situation des ressortissants des Etats Tiers. Les obstacles à la libre circulation des travailleurs. Les limites liées à la réserve d'ordre public, de...»
Libre circulation des capitaux et liberté d'établissement : la CJCE est-elle en conformité avec le traité CEE ?
Extrait du sommaire : «Le regard de la CJCE sur ces deux libertés. Libre circulation des capitaux. Liberté d'établissement. L'harmonisation prétorienne par la CJCE. Le rôle de la CJCE. Le Traité CE et la fiscalité. L'évolution de ...»
Politique monétaire: La libre circulation des capitaux
Extrait du sommaire : «Les mouvements de capitaux, définition et conséquences théoriques. Nature des mouvements de capitaux. Les effets de la libéralisation des mouvements de capitaux ....»
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