La libre circulation des marchandises
Extrait du sommaire : «La libre circulation des marchandises au sein des « politiques de la communauté . La libre circulation des marchandises, liberté fondamentale dans le système de la communauté . Les dispositions pertinentes. L'objet de la...»
Les exceptions à la libre circulation des marchandises
Extrait du sommaire : «Les libertés fondamentales, exceptions à la libre circulation des marchandises. L'ordre public communautaire et les libertés fondamentales comme seules limites à la libre circulation des marchandises. La prise en compte timide...»
La libre circulation des marchandises
Extrait du sommaire : «Liberté de circulation des marchandises. . Union douanière. . La restriction quantitatives et mesures d'effet équivalent. ....»
Le marché unique européen et ses objectifs
Extrait du sommaire : «La réalisation du marché unique. La libre circulation des marchandises. La libre circulation des services. La libre circulation des capitaux . La libre circulation des personnes. Les conséquences du marché unique . Les effets...»
Libertés de circulation et réserve d'ordre public
Extrait du sommaire : «Libre circulation, préalable nécessaire à l'établissement du marché intérieur. La jurisprudence en matière de libre circulation des marchandises: exemple pour les autres libertés de...»
La libre-circulation des services au sein de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La définition . La prestation. Une rémunération . Les caractéristiques de la libre-circulation des services. Un contexte d'extranéité. Le caractère subsidiaire et temporaire du service. La libéralisation du...»
La libre circulation
Extrait du sommaire : «Les principes de la libre circulation. Historique . Les principes généraux. Le libre échange en pratique. L'Union Européenne et la protection. Les effets du libre échange. Les défis....»
Les entraves non discriminatoires en matière de libre circulation des personnes
Extrait du sommaire : «Un régime complexe et original. Les réformes récentes....»
Libre circulation des capitaux et liberté d'établissement : la CJCE est-elle en conformité avec le traité CEE ?
Extrait du sommaire : «Le regard de la CJCE sur ces deux libertés. Libre circulation des capitaux. Liberté d'établissement. L'harmonisation prétorienne par la CJCE. Le rôle de la CJCE. Le Traité CE et la fiscalité. L'évolution de ...»
CJCE : Arrêt de la Cour du 31 octobre 1974. - Centrafarm BV et Adriaan de Peijper contre Sterling Drug Inc. - Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. - Brevets parallèles. - Affaire 15-74
Extrait du sommaire : «Faits. Histoire procédurale . Compensations recherchées. Question de droit. Jugement de la cour. Raisonnement de la cour....»
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