Libre circulation des personnes : risque d'abus ou de fraude
Extrait du sommaire : «La notion de fraude ou d'abus de droit. En droit français. En droit international privé . En droit communautaire . Les apports jurisprudentiels. CJCE, 3 décembre 1974, Van Binsbergen . CJCE, 7 février 1979, Knoors . CJCE, 1988,...»
Commentaire d'arrêt : CJCE, 1er avril 2008, Tadao Maruko
Extrait du sommaire : «Une décision favorable au rapprochement du statut juridique des partenaires mariés et des partenaires enregistrés en matière d'emploi et de travail. La reconnaissance du bénéfice d'une pension de veuvage au partenaire...»
Les sanctions fiscales liées à la sous-capitalisation
Extrait du sommaire : «Les sanctions fiscales de la sous capitalisation a l'épreuve de la liberté d'établissement. Des sanctions condamnées en droit communautaire. Des sanctions condamnées en droit français. Les sanctions fiscales de la sous...»
La concurrence fiscale dommageable dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «La lutte européenne contre la fiscalité dommageable et ses obstacles. Les obstacles à la coordination des politiques fiscales nationales. Les moyens mis en 'uvre par l'Union européenne. Une concurrence fiscale européenne en...»
La problématique des paradis fiscaux
Extrait du sommaire : «Situation géographique . Définitions . Caractéristiques . Paradis pour qui ? . Tout pour séduire . L'équilibre financier mondial en péril . Au bonheur des entreprises...»
La politique européenne des visas
Extrait du sommaire : «La mise en place progressive de la politique commune des visas . Les accords de Schengen (annexe 1) ; première étape et grands principes . Le traité de Maastricht et le traité d'Amsterdam ; une réelle avancée . Les...»
Droit européen des entreprises
Extrait du sommaire : «L'application des règles de concurrence aux entreprises. La notion d'entreprise et la dynamique du droit . La libre concurrence ou l'encadrement du comportement des opérateurs économiques. Les entreprises et la régulation des...»
Droit du commerce international et législation nationale
Extrait du sommaire : «Réglementation-cadre. Droit de l'OMC. Droit communautaire. Condition des opérateurs. Accès à la fiducie. Sociétés cotées. Offres publiques. Régime des activités. Clause d'exception. Contrats de...»
La construction européenne de A. Gauthier
Extrait du sommaire : «Un accroissement naturel ralenti. Le déclin démographique. Un grand foyer d'immigration. L'Union Européenne : puissance et disparités économiques. Un ensemble économique de premier ordre. Deux grandes...»
Le droit face aux nouvelles technologies
Extrait du sommaire : «La législation face à « l'information sans frontière » : le conflit entre liberté d'expression et garantie des droits individuels et collectifs. La liberté d'expression : liberté fondamentale et constitutive...»
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