La libre-circulation des services au sein de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La définition . La prestation. Une rémunération . Les caractéristiques de la libre-circulation des services. Un contexte d'extranéité. Le caractère subsidiaire et temporaire du service. La libéralisation du...»
Chômage et libre circulation au sein de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'encadrement de la liberté de circulation des demandeurs d'emploi. La reconnaissance d'une liberté de circulation relative. La difficile coordination des régimes de protection sociale en matière de chômage. Le statut...»
Emploi et libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne (UE)
Extrait du sommaire : «Un impact jugé positif sur l'emploi par la Commission européenne. La libre circulation des travailleurs, un principe fondateur de l'Union européenne, à l'effectivité encore incertaine. La volonté de la Commission de...»
La libre circulation des marchandises
Extrait du sommaire : «La libre circulation des marchandises au sein des « politiques de la communauté . La libre circulation des marchandises, liberté fondamentale dans le système de la communauté . Les dispositions pertinentes. L'objet de la...»
La signification du principe de libre circulation des personnes
Extrait du sommaire : «Une conception large du principe de libre circulation des ressortissants communautaires. Un élargissement progressif des bénéficiaires de la liberté de circuler, lié à la notion de citoyenneté...»
L'approfondissement du marché commun
Extrait du sommaire : «Du marché commun au marché unique. La construction du marché commun ou le « désarmement douanier entre États » progressif (1957-1993). Le marché unique et les apports de l'Acte unique européen. Du...»
Le marché unique européen et ses objectifs
Extrait du sommaire : «La réalisation du marché unique. La libre circulation des marchandises. La libre circulation des services. La libre circulation des capitaux . La libre circulation des personnes. Les conséquences du marché unique . Les effets...»
Espace Schengen
Extrait du sommaire : «L'espace Schengen est avant tout un espace de liberté . La signature des accords de Schengen a pour objectif premier la formation d'un espace de libre circulation des personnes. Le fonctionnement de cet espace de liberté. Un espace alliant...»
La Direction Générale du marché intérieur
Extrait du sommaire : «La DG marché intérieur, organe administratif assujetti à la Commission européenne. Histoire de la DG marché intérieur et service. Nature et fonctionnement de la DG marché intérieur et services. La DG...»
Le régime de protection de la libre circulation des personnes et des services
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'effet direct des dispositions portant sur la circulation. L'interdiction des entraves. Les limites aux libertés de circulation des personnes et des services....»
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