Libre concurrence et services d'intérêt économique général
Extrait du sommaire : «Un statut d'exception conféré aux SIEG par le droit communautaire de la concurrence. Une définition précise des conditions dans lesquelles une entreprise peut être considérée comme chargée d'un SIEG. Une...»
Service d'Intérêt Economique Général (SIEG) et concurrence
Extrait du sommaire : «SIEG et concurrence : deux notions apparemment complémentaires dans le droit communautaire. La soumission au droit de la concurrence. La portée de l'article. Les possibles restrictions à la concurrence. Des dérogations...»
Evolution du service public
Extrait du sommaire : «La construction du service public en parallèle avec le droit européen. Le service public à la française. L'évolution du droit européen. La mutation du service public sous l'influence du droit européen . Les...»
Peut-on dire que le droit économique rapproche la condition de l'entreprise privée et de l'entreprise publique ?
Extrait du sommaire : «La notion de service public et la question d'entreprise publique. Théories économiques et économie internationale . Le droit économique et ses développements au sein de l'Union Européenne....»
Les lois du service public aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Le service public, une notion évolutive. L'égalité dans les services publics. La nécessaire continuité et mutabilité du service public. La redéfinition de la notion de service public sous l'influence du droit...»
La notion de service public a-t-elle encore une consistance juridique ?
Extrait du sommaire : «La notion classique du service public, fondement du droit administratif. Une notion idéologique et politique saisie par le droit. Jurisprudence et conceptions doctrinales divergentes. La notion contemporaine du service public, une crise...»
Le traité instituant une Constitution pour l'Europe
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une refonte du système institutionnel pour une Europe plus démocratique, plus transparente, plus efficace. Des valeurs fondamentales constitutionnalisées pour une démocratisation symbolique de l'Union...»
Cour de justice des communautés européennes, 19 mai 1993 - service d'intérêt général et monopole étatique
Extrait du sommaire : «Les services d'intérêt économique général, un tempérament à l'exclusion du service public. Les services d'intérêt économique général reconnus autour de la notion d'intérêt...»
Existe-t-il des services publics à la française
Extrait du sommaire : «Un modèle remis en cause par les principes économiques européens. Le modèle monopolistique de la gestion des services en réseau. remis en cause par les objectifs européens de réalisation d'un marché...»
Ententes, abus de position dominante et concentrations
Extrait du sommaire : «Les dispositions communautaires sur les ententes, abus de position dominante et concentrations visent à protéger l'intérêt du consommateur et à assurer un fonctionnement efficace du marché . Protéger...»
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