La libre circulation des marchandises

Date de publication :

08/01/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La libre circulation des marchandises Sommaire

 
  1. Liberté de circulation des marchandises.
    1. Union douanière.
    2. La restriction quantitatives et mesures d'effet équivalent.

Résumé :

Le traité ne donne pas une définition de marchandise. C'est la CJCE qui le fait dans l'arrêt : Commission c/ Italie Aff. 7/68 du 10/12/1968. Selon la CJCE, sont des marchandises au sens du traité tous les produits appréciables en argent et susceptibles comme tel de faire l'objet de transaction commerciale.
La cour utilise le terme de produit, et non celui de bien. En effet, le terme bien est un terme général qui ne traduit pas forcement un rapport économique. Le produit doit être appréciable en argent, il doit avoir un marché sur le marché en cause. Il doit faire l'objet d'une transaction commerciale ; c'est la conséquence logique de l'appréciation en valeur du bien. On exclut donc de cette notion de marchandise, tous les biens ayant un caractère illicite.

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A propos de l'auteur :

pencil image Camille M. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Maitrise de droit européen Ecole, université : Paris 2