La libre circulation des marchandises

Date de publication :

21/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

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expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La libre circulation des marchandises Sommaire

 
  1. La libre circulation des marchandises au sein des « politiques de la communauté
    1. La libre circulation des marchandises, liberté fondamentale dans le système de la communauté
    2. Les dispositions pertinentes
  2. L'objet de la libre circulation : les marchandises
    1. La notion communautaire de marchandises
    2. L'origine de la marchandise
    3. Les marchandises exclues de la libre circulation

Résumé :

Aux articles 3 et 14 des traités instituant la Communauté Européenne, on peut s'apercevoir que la libre circulation des marchandises est la première des quatre libertés de circulation au sein du marché unique de l'Union européenne.

On est en droit de penser qu'elle est la première des libertés, la plus importante et la plus aboutie, celle qui fonctionne le mieux.

Si en principe, les restrictions à l'exportation et à l'importation sont interdites entre les états membres, celles-ci peuvent toutefois être autorisées afin de garantir la protection de l'environnement et de la santé publique.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jacob K. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Lille 2

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