La libre-circulation des travailleurs dans l'Union européenne

Date de publication :

11/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La libre-circulation des travailleurs dans l'Union européenne Sommaire

 
  1. Les bénéficiaires
    1. Les travailleurs
    2. Leurs familles
    3. La situation des ressortissants des Etats Tiers
  2. Les obstacles à la libre circulation des travailleurs
    1. Les limites liées à la réserve d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique
    2. Le cas des emplois publics
    3. Les restrictions à l'égard des nouveaux Etats membres

Résumé :

L'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1958 proclame « toute personne à le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat. Toute personne a le droit de quitter tout pays y compris le sien, et de revenir dans son pays. »
Dans le traité CEE (puis CE traité de Rome du 25 mars 1957 à l'article 39) la libre circulation des travailleurs est érigée au rang de Liberté fondamentale dans la mesure où elle est une condition de la réalisation du marché commun ce qui n'était pas le cas au départ.

Mais la liberté de circulation ne peut s'exercer en réalité que dans l'unique mesure où elle s'accompagne d'un droit d'entrer et de séjourner sur le territoire des autres Etats membres dans le but d'y exercer une activité professionnelle.
Aujourd'hui et après plusieurs modifications des traités, la libre circulation n'est plus uniquement attachée à l'idée d'exercice d'une activité professionnelle mais constitue un droit fondamental de l'union qui entre dans le patrimoine de tous ses citoyens.

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A propos de l'auteur :

pencil image CHLOE V. ETUDIANTE
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : UNIVERSITE