Licéité de l'intervention post-11 septembre 2001 en Afghanistan

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   06/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Liceite de l'intervention post-11/09/2001 en Afghanistan Le 11 septembre 2001, les Etats-Unis furent frappes par une vague d'attentats sans precedent. ...»

Extrait du sommaire : «Le lendemain des attentats du 11 septembre 2001 . Le principe de légitime défense . Le principe de coopération des Etats . Une résolution 1373 . Une intervention armée licite avec l'aide d'alliés : l'opération...»

L'autorisation par le CSNU (Conseil de Sécurité des Nations Unies) de recourir à la force

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   22/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « mise en place d'un encadrement sur sa liceite. decisif de l'ordre juridique international post-1945. plus loin, pour justifier leur intervention en Afghanistan ...»

Extrait du sommaire : «Le droit international : encadrement du recours à la force. La charte de l'ONU. Cas où le recours à la force n'est pas autorisé . Les résolutions du CSNU face aux États. Les arguments invoqués par les États...»

Vers une définition universelle du terrorisme?

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   30/11/2006   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « doit être approuvée : si la licéité internationale des extorsion, produisant 28 la soumission 11 Notion de de surveillance et d'intervention en cas d ...»

Extrait du sommaire : «La necessité d´une définition universelle du terrorisme.. Disparités et insuffisances des définitions nationales.. Enjeux et objectifs d´une définition universelle.. Vers une définition universelle du...»

La mise en oeuvre du système de sécurité collective

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   03/05/2006   |   fr   |   .doc   |   154 pages
Extrait du document : « Dans sa résolution 46/7 du 11 octobre 1991, l système de sécurité collective ne signifie pas forcément sa licéité. Le cas de l'intervention de l'OTAN au ...»

Extrait du sommaire : «Une mise en oeuvre licite et légitime. La mise en oeuvre du système de sécurité collective . La légitimité du recours à la force. Une mise en oeuvre illicite mais légitime. La violation de l'interdiction du...»

Le conflit Ethiopie-Erythrée

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   122 pages
Extrait du document : « interetatique, conventionnel, car aucune intervention etrangere ou Acte Constitutif adopte le 11 juillet 2000. des Etats nouveaux, post-decolonisation, fait ...»

Extrait du sommaire : «Les réponses juridiques apportées au conflit territorial par le traité de paix : des réponses fondamentales mais insuffisantes. Une solution juridique originale quant à la délimitation de la frontière. Les...»