La licéité de l’objet et de la cause

Date de publication :

13/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La licéité de l’objet et de la cause Sommaire

 
  1. Un objet commercialisable
    1. Interdiction des conventions portant sur certains objets
    2. Interdiction des conventions portant sur la personne
  2. Un objet conforme à l'ordre public et aux bonnes m'urs
    1. Conformité de l'objet à l'ordre public
    2. Conformité de l'objet aux bonnes m'urs

Résumé :

En droit, l'acte juridique majeur est le contrat. Celui-ci est en permanence utilisé, il est en effet, le fondement de la vie en société et est de ce fait, primordial pour l'homme. L'importance ainsi que la nécessité de sa fonction pour les individus, ont contribuées à la naissance de la théorie de la liberté contractuelle selon laquelle « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, chacun est libre de contracter à sa guise avec la personne de son choix.
Toutefois, les conséquences engendrées par ces conventions pourraient déstabiliser la sécurité des individus dans le cas où celles-ci seraient dépourvues de tout contrôle. De ce fait, si l'accord de volonté, primordial dans la formation du contrat, trouve sa force dans la loi, il est évident que la source permettant cette puissance puisse également intervenir dans le processus de création qu'elle consent.
Ainsi, la loi régit ce qu'elle admet et, pouvant obliger, dans certain cas, les parties à conclure un contrat, elle peut dès lors en interdire d'autre.
Par conséquent, certaines conditions viennent limiter la liberté contractuelle, c'est le cas de l'article 1108 du Code civil énonçant que « quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention ».

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A propos de l'auteur :

pencil image Perrault R. etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université de Strasbourg

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