Le licenciement économique : études de cas

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   04/06/2009   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : «Le licenciement économique : études de cas Liste des abréviations BS : Bulletin social Lefebvre Dr. Ouv. : Droit ouvrier Dr. Soc. : Droit social JCP éd. ...»

Extrait du sommaire : «Le licenciement au sein d'un groupe de sociétés. Le cadre d'appréciation des difficultés économiques. L'obligation de reclassement. Cas du transfert de production. Notion d'entité économique autonome. Le...»

Conditions et formes du licenciement économique

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   11/01/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de l'entreprise ou du groupe, le licenciement n'est pas justifie par une cause economique. va devoir fournir des preuves de l'ordre : * d'etudes de marche ...»

Extrait du sommaire : «Motif. Définition. Motifs économiques. Enjeux. Procédure formelle. Licenciement individuel. Licenciement collectif. Mesures d'accompagnement. Droit du salarié. Obligation de l'employeur. Etude du cas eads....»

Etudes de cas : contrat à durée déterminée

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   13/09/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «ETUDES DE CAS _____ Contrat à durée déterminée Par de la procédure de licenciement pour motif ou, le cas échéant, pour motif économique. ...»

Extrait du sommaire : «Etude de cas 1: contrat à durée déterminée. Etude de cas 2 : contrat à durée déterminée de 27 jours. Etude de cas 3 : contrat saisonnier comme animatrice dans centre de vacances à La Baule. Etude de cas 4...»

Le licenciement pour motif économique fondé sur la recherche de rentabilité

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   17/03/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « de l'entreprise ou de la situation economique de l toujours reconnu, depuis 1995, que le licenciement n'etait Des etudes previsionnelles visant une marge brute d ...»

Extrait du sommaire : «Circonspection et analyse de la rentabilité comme cause économique de licenciement. Des indications légales non limitatives laissant place au motif de rentabilité. L'appréciation in concreto des difficultés...»

"Le chômage nécessité ou fatalité" de Cahuc et Zyllbergerg

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Fiche de lecture   |   26/03/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « donc la clé de l'intégration économique des immigrants D'autres études mettent en évidence que l'impact plus négatif que les coûts de licenciement et les ...»

Extrait du sommaire : «10 000 emplois detruits chaque jour. Le travail ne se partage pas. Le salaire n'est pas (toujours) l'ennemi de l'emploi. Le travail doit payer . Le chômage est utile. Protéger l'emploi autrement. L'éducation n'est pas une potion...»

Investissements directs étrangers (IDE) et croissance économique : le cas d'Haïti de 1980 à 2005

Économie & marchés   |   Marchés étrangers   |   Mémoire   |   28/08/2009   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « En effet, les différentes études empiriques précitées licenciements, et notamment un licenciement massif de en matière de progrès économique et social ...»

Extrait du sommaire : «Revue de littérature sur les IDE. Théories et faits. Etudes empiriques . Impacts des IDE sur la croissance économique en Haïti . Contexte macroéconomique et cadre incitatif des IDE . Evolution des...»

Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   30/10/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Apres études de ces textes, il convient de distinguer de travail temporaire Même dans les cas de recours fait l'objet d'un licenciement économique et en ...»

Extrait du sommaire : «Les cas de recours au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire. Le remplacement d'un salarié. L'accroissement temporaire d'activité . Les emplois à caractère saisonnier. Les emplois...»

La flexibilité des contrats est-elle la solution pour améliorer l'emploi ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   17/07/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « aleatoire et au sein meme des etudes, la protection contrat à duree indeterminee et, en cas de rupture au controle du motif de licenciement economique et aux ...»

Extrait du sommaire : «Face au degré élevé de protection de l'emploi en France, la progressive flexibilisation des contrats de travail est apparue nécessaire afin de ne pas freiner l'embauche des entreprises. Les difficultés posées aux...»

Le reclassement

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « salaries qui procedent à un licenciement economique et qui delai supplementaire accorde pour des cas exceptionnels. D'apres de nombreuses etudes, il ressort ...»

Extrait du sommaire : «Analyse des cellules de reclassement. Etat du marché. Les relations entre les organismes dans le cas de la cellule de reclassement. Etude de cas : l'entreprise Metaleurop. L'état du marché de la métallurgie en Nord...»

Les propositions de réforme du contrat de travail en France

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « a avoir moins recours au licenciement et le ce rappel de la situation socio-economique des salaries B, << Precarite et CDD >>, Document d'etudes, DARES, Paris ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de travail unique. Des objectifs. Aux caractéristiques du contrat unique. Le contrat de travail unique en débat. Des limites du contrat unique . Aux autres voies possibles d'une réforme du code du travail....»