Nos documents concernant licenciement economique etudes cas

Extrait du sommaire : «Le licenciement au sein d'un groupe de sociétés. Le cadre d'appréciation des difficultés économiques. L'obligation de reclassement. Cas du transfert de production. Notion d'entité économique autonome. Le licenciement et la cessation d'entreprise. Le...»

Extrait du document : « de production D- Notion d'entité économique autonome II cessation d'entreprise A- Le licenciement antérieur à E- L'ordre des licenciements F- Les ...»

«JSL nº octobre 2007 Commentaire des articles et 19 de l’accord sur la modernisation du marché du travail - AUZERO Gilles Lexbase Hebdo édition sociale - 24/01/08 n 289 Licenciement économique : évolution jurisprudentielle - LAVALLART JM Option finance 21/01/08 n 964 p.28 Actualité jurisprudentielle des restructurations - BAILLY PIERRE, SSL n 1326 p.6-10 Le licenciement aujourd’hui - JOURDAN DOMINIQUE Les cahiers du DRH 01/10/07 n 136 p.25-38 Le droit au reclassement du salarié en cas de restructuration de l’entreprise ou d’altération de sa santé - HEAS FRANCK droit ouvrier 01/10/07 n 711 p.452-458 Négociation obligatoire et négociation dans le droit du licenciement économique - BOUBLI Bernard GDP 30/09/07 n 273 p.3-6 Mobilité et accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences - LE COHU PIERRE GDP 30/09/07 273 p.7-13 Les accords de transfert de salarié - CESARO JEAN FRANCOIS GDP 30/09/07 273 p.14-22 La mobilité et la rupture négociée - VIALA THIERRY GDP 30/09/07 273 p.29-32 Avantage conditionnel du Plan de sauvegarde de l’emploi, et transaction - MIR JEAN MICHEL GDP 30/09/07 273 p 33-38 La négociation collective dans le licenciement et le rôle du Comité d’entreprise - KERBOUCH JEAN YVES GDP 30/09/07 273 p.23-28 Réflexions autour de l’article L 321-16 alinéa 1 du Code du Travail - MAILLARD SANDRINE RJS 2007 p.507 Conséquences de l’absence de Gestion prévisionnelle des emplois et compétences sur la validité du licenciement économique - Revue pratique de droit social 2007, 747 p.223 Actualisation jurisprudentielle des restructurations - SSL 2007 n 1326 p.6 Droit comparé Le droit conventionnel du licenciement économique : l’expérience allemande - CRISOLLI Christophe GDP 30/09/07 nº 273 p.41-43 La participation des représentants du personnel dans les licenciements pour cause économique en Espagne - SAGARDOY BENGOECHEA / JUAN ANTONIO GDP 30/09/07 nº 273 p.39-40 Le licenciement au sein d’un groupe de sociétés Le cadre d’appréciation des difficultés économiques Les difficultés économiques s’apprécient exclusivement au niveau du secteur d’activité du groupe Soc 28 novembre 2007, nº 06-40-489 Barbie Sté Ensival Moret F Attendu que pour rejeter la demande des quatre salariés pour lesquels l'employeur avait présenté une demande d'autorisation de licenciement, l'arrêt retient que le juge judiciaire est lié par les motifs des décisions du ministre d'annuler les refus de l'inspecteur du travail d'autoriser les licenciements admettant l'existence d'une cause économique de licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le ministre, après avoir annulé les décisions de l'inspecteur du travail au regard de la situation existante pendant la période de protection des salariés, n'avait ni autorisé ni refusé d'autoriser les licenciements faute d'être compétent pour le faire depuis que les salariés avaient cessé de bénéficier d'une protection, ce dont il résultait que le juge judiciaire pouvait, sans méconnaître le principe de la séparation des pouvoirs, apprécier le caractère réel et sérieux de licenciements prononcés après les décisions du ministre, l'employeur ayant alors recouvré le droit de licencier les intéressés sans autorisation administrative, la cour d'appel, par fausse application, a violé les textes susvisés RJS 2/08 nº 160 BS 02/08 nº 173 p JSL 28 janv nº 226 p.8, com....»

Extrait du sommaire : «Cas pratique - eléments de réponse.. Le cas de M. Prouvé.. Le cas de M. Rodin.. Le cas de Mme Claudel.. Le cas de Mlle Camille.....»

Extrait du document : «Etude d'un cas de licenciement économique. justifier dans son principe le licenciement économique ». sanctionne les licenciements boursiers : « la ...»

«D’autre part, il y a une dizaine de jours, l’employeur a recruté sur le site nancéen, un salarié en qualité de technicien 1 Droit du travail Licenciement économique (poste qui était vacant depuis un mois). M. Rodin concède qu’il lui était impossible d’accepter un poste en Espagne en raison de ses charges familiales. Néanmoins, il affirme qu’il aurait accepté un autre emploi, même si celui-ci emportait un déclassement. Mme Claudel, comptable, a aussi reçu sa lettre de licenciement. Elle s’étonne d’avoir été licenciée plutôt que son collègue, monsieur Emile qui occupe le même poste qu’elle....»

Extrait du sommaire : «Le cas de Nicolas.. Rappel des faits.. La notion de modification du contrat de travail.. En l'espèce.. La notion de motif économique.. Le cas de Claude.. Rappel des faits.. Problème juridique.. Rappel du régime de la modification du lieu de...»

Extrait du document : « été explicitée dans l'étude de la cadre d'un grand licenciement économique (licenciement qui concerne le nombre des licenciements prononcés et ...»

«Les suppressions d’emploi sont donc bien justifiées par la volonté de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise, qui plus est dans un secteur subissant de plein fouet la crise. Le licenciement a donc bien une cause économique réelle et sérieuse. Droit du travail La notion de grand licenciement économique et de plan de sauvegarde de l’emploi : On se situe en l’espèce dans le cadre d’un grand licenciement économique (licenciement qui concerne plus de 10 salariés sur une période de 30 jours au sein d’une entreprise de plus de 50 salariés). Dans une telle hypothèse, l’employeur est tenu de mettre en...»