L'obligation de reclassement et ses sanctions dans le licenciement pour un motif économique

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposés   |   26/01/2010   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du sommaire : «L’obligation de reclassement générale dans le licenciement pour motif économique. L’obligation permanente d’adaptation et de reclassement. La sanction de l’inexécution de l’obligation de reclassement...»

Extrait du document : « que « le licenciement pour motif économique ne peut lorsque le projet de licenciement concerne dix de l'emploi pour éviter les licenciements ou en ...»

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  Droit du travail; définition, historique et acteurs du droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   13/03/2010   |   fr   |   .doc   |   146 pages
Extrait du sommaire : «Définition et objet du droit du travail. Historique du droit du travail. La naissance du droit du travail. L’installation du droit du travail. L’affirmation du droit du travail. Les interrogations du droit du travail. Les acteurs du...»

Extrait du document : « que lorsque l'employeur envisage le licenciement de plusieurs de travail, décidée pour un motif économique, les licenciements sont soumis à la ...»

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  L'évolution de la protection des salariés contre le licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposés   |   13/02/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du sommaire : «Le licenciement pour motif personnel. Le licenciement pour cause réelle et sérieuse et pour faute grave. Le licenciement pour faute lourde. Licenciement irrégulier, non fondé, nul, abusif ?. Le licenciement pour motif économique. Qu'est ce qu'un...»

Extrait du document : « _l'obligation d'élaborer une étude d'impact sur le projet de licenciement économique proprement dit _l de notifier les licenciements aux intéressés ...»

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  Analyse de la permanence des restructurations : déclencheurs et conséquences

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   25/06/2006   |   fr   |   .doc   |   74 pages
Extrait du sommaire : «Les declencheurs des restructurations. La recherche de competitivite. Le besoin d'acces a de nouveaux marches. Les declencheurs des restructurations. La conduite du processus de restructuration. L'impact sur les emplois....»

Extrait du document : « Date |18 Octobre | | | | |Nombre de licenciements |26 | | | | | Prime d livre III et la procédure de licenciement. fr - site du Conseil Economique et Social ...»

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  Droit du travail (2006)

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   12/04/2010   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du sommaire : «Les règles en droit du travail. Les sources du droit du travail. L’articulation des règles. L’application des règles. L’emploi. L’accès à l’emploi. L’éxécution du contrat de travail. La perte de l’emploi/Le...»

Extrait du document : « la procédure, et celle des licenciements consécutifs( résulte l'hypothèse où le licenciement semble exclu. Pour l'unité économique : on regarde s'il ...»

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  La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et les plans sociaux

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposés   |   25/03/2010   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du sommaire : «La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et le plan de sauvegarde de l'emploi : deux dispositifs aux finalités différentes. La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences : un outil d'anticipation des mutations de...»

Extrait du document : « est celle de la prévention des licenciements, il n n 15474, 30 octobre 2009, licenciement économique, mesures d RH et WK-CE, l'étude a recueilli ...»

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  Etude de cas : Guy Couach, fabricant de yachts (2008)

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Analyse financière   |   31/01/2009   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du sommaire : «La croissance et l'activité de la société. Descriptif de l'activité générale de l'entreprise. Analyse de l'environnement du groupe Guy Couach. Analyse stratégique. Evolution du Chiffre d'Affaires : en constante augmentation. Décomposition du...»

Extrait du document : « Soit une politique de licenciement, en effet on Sa rentabilité économique dépassant les 20% constitue Industrielle Bureau des Etudes Direction des ...»

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  Les droits des salariés dans la procédure collective

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposés   |   12/07/2002   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du sommaire : «Les mécanismes de préservation de l'emploi. Un principe : la continuation des contrats de travail. fortement nuancé en raison du maintien de l'activité de l'entreprise. Les mesures sociales d'accompagnement. Les mécanismes de garantie des...»

Extrait du document : « ou la partie non privilégiée d'une indemnité de licenciement. 2] Le contrôle judiciaire des licenciements pour motif économique prononcés au ...»

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  Etude de cas en marketing expérientiel, communautaire et développement durable

Marketing & marques   |   Marketing consommateur   |   Mémoire   |   21/02/2011   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du sommaire : «Marketing : Postmodernité et Néo-marketing. Qu’est ce que la postmodernité ?. Le marketing expérientiel. Marketing et Développement Durable. Cas d’entreprises. Synthèse des concepts. Marketing Tribal. Cas d’entreprises. Synthèse...»

Extrait du document : « de s'éduquer, de faire des études et d'avoir de rémunération, de promotion et de licenciement, ne peuvent efficace d'un point de vue économique. ...»

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  Analyse fondamentale : étude des critères économiques et financiers de la société

Comptabilité & finances   |   Bourse   |   Cours   |   27/06/2011   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du sommaire : «Généralités. L’utilité de l’analyse fondamentale. Le cours d’une action. La capitalisation boursière. Les modifications du capital. Divisions et regroupement d’actions. Le flottant. Le bilan de la société. Le chiffre...»

Extrait du document : « sur le moment (primes de licenciement par exemple Point technique PER économique = (Capitalisation boursière ou dans les études des analystes ...»

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