Le licenciement pour raisons économiques
Extrait du sommaire : «Le cadre de réalisation du licenciement économique . Le licenciement économique individuel . La procédure . Le rôle de l'autorité administrative . La priorité de réembauchage ....»
Licenciements économiques: règles applicables et jurisprudence
Extrait du sommaire : «Règles applicables en matière de prévention des licenciements pour motif économique. Obligation de négocier la GPEC (L.320-2 nouveau). Obligation d'adaptation des salariés. Obligation de reclassement interne. Les...»
Les formalités obligatoires liées à la modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Les formalités préalables à la modification du contrat de travail . Les modifications opérées pour des raisons économiques. Les modifications opérées pour des raisons non économiques. Le refus des...»
Les procédures de licenciement économique
Extrait du sommaire : «Le champ d'application des procédures de licenciement pour motif économique . Les ruptures concernées. Les cas particuliers des licenciements pour fin de chantier et pour fin de mission à l'export. Ampleur de l'effectif...»
Le licenciement économique
Extrait du sommaire : «Grandes lignes de la législation sur le licenciement économique. Définition large du licenciement. La prévention des licenciements. Améliorations des garanties des salariés au cours du licenciement. Questions ouvertes...»
La cause réelle et sérieuse du motif économique de licenciement
Extrait du sommaire : «Définition. Qu'est ce qu'un licenciement « pour motif économique » ?. La cause réelle et sérieuse. Circonstances de nature à justifier le licenciement et obligations de l'employeur. Circonstances économiques...»
Conditions et formes du licenciement économique
Extrait du sommaire : «Motif. Définition. Motifs économiques. Enjeux. Procédure formelle. Licenciement individuel. Licenciement collectif. Mesures d'accompagnement. Droit du salarié. Obligation de l'employeur. Etude du cas eads....»
Les étapes de la procédure de ' petit ' licenciement économique
Extrait du sommaire : «Phase collective de la procédure : information et consultation des représentants du personnel (lorsqu'il y en a). Phase individualisée de la procédure. Information de l'administration du travail (DDTE)....»
Le licenciement pour motif économique fondé sur la recherche de rentabilité
Extrait du sommaire : «Circonspection et analyse de la rentabilité comme cause économique de licenciement. Des indications légales non limitatives laissant place au motif de rentabilité. L'appréciation in concreto des difficultés...»
Cas Misole
Extrait du sommaire : «Il n'y a pas de clause de mobilité. Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?. Licenciement économique fondé sur une cause réelle et sérieuse (CRS). Le licenciement non fondé sur une CRS. Les raisons familiales...»
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