Le licenciement d'un salarié absent est-il possible ?
Extrait du sommaire : «Les différents recours envisageables par l'employeur à l'encontre d'un salarié absent. L'interdiction du licenciement pour force majeure. L'éventuel licenciement du salarié absent pour inaptitude physique. L'éventuel...»
Le licenciement du salarié inapte
Extrait du sommaire : «Les conditions sévèrement contrôlées du licenciement. Procédure de reconnaissance de l'inaptitude par le médecin du travail. Obligation de reclassement du salarié inapte. Le licenciement comme unique mode de...»
La notion de contrat précaire
Extrait du sommaire : «La précarité caractérisée dans les contrats spéciaux. La comparaison avec la stabilité du contrat à durée indéterminée. La caractérisation de l'instabilité dans les contrats...»
Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 mai 2004
Extrait du sommaire : «Le pouvoir de direction de l'employeur, nécessaire mais encadré. Le principe général de la souveraineté de l'employeur. Les garanties des salariés : la théorie de l'abus de droit. Le pouvoir de contrôle des...»
L'adaptation des entreprises à l'évolution du marché et le droit du travail
Extrait du sommaire : «En quoi la législation sur la durée et les contrats de travail permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions du marché. Comment la législation protège aussi les salariés....»
Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire
Extrait du sommaire : «Les cas de recours au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire. Le remplacement d'un salarié. L'accroissement temporaire d'activité . Les emplois à caractère saisonnier. Les emplois...»
La notion de contrats « précaires »
Extrait du sommaire : «Les contrats précaires et les nouveaux contrats. Le travail précaire. Les nouveaux contrats : CNE et CPE. Une précarité au service de tous les contrats de travail. Stabilité relative du contrat à durée...»
Le droit du travail
Extrait du sommaire : «L'environnement du droit du travail. Les sources du droit du travail. L'administration du travail. Les juridictions compétentes. Les organisations professionnelles. Le recrutement et l'exécution du contrat de travail. Le contrat de...»
Cour de cassation, 1er juillet 2008 - Les sources du droit du travail : le contrat nouvelles embauches
Extrait du sommaire : «La non-conformité du CNE au droit international élaboré par l'OIT. L'applicabilité directe de la convention n°158 de l'OIT en droit français. Le non-respect des dispositions de la convention n°158 de l'OIT par le...»
Le contrat à durée déterminée
Extrait du sommaire : «Evolution. . Droit de recourir aux CDD (condition de fond). . Enumération limitative des cas de recours. . Les interdictions de recourir. . Sanctions. . Les conditions de forme. . Rédaction d'un écrit et mentions obligatoires. ...»
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