Le licenciement des salariés protégés
Extrait du sommaire : «La spécificité du licenciement des salariés protégés par rapport au droit commun. Le champ de la protection. La procédure de licenciement des salariés protégés. Les voies de recours. Bilan de la...»
Les salariés protégés
Extrait du sommaire : «Enjeu de la notion de « salarié protégé » et personnes concernées. Les mécanismes de la protection et les sanctions encourues en cas de délit d'entrave. Protection « exceptionnelle et exorbitante de droit...»
La protection du salarié
Extrait du sommaire : «La protection des salariés protégés. Qui sont-ils ?. Durée de leur protection. Procédure de licenciement pour individuel. Salarié de droit commun. Salarié protégé. Recours contre la décision de...»
La demande en résiliation judiciaire du contrat de travail d'un représentant du personnel
Extrait du sommaire : «Le contournement de la procédure de licenciement bénéficiant aux salariés protégés. L'interdiction du recours à la résiliation judiciaire contre un représentant du personnel....»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 juillet 2006 - la prise d'acte du salarié protégé pour activité syndicale
Extrait du sommaire : «La confirmation de la possibilité d'une prise d'acte étendue aux salariés protégés . La validité de la prise d'acte par un salarié protégé, fruit d'une évolution jurisprudentielle . L'indemnisation...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 16 mars 2005 - La protection des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «La demande en résiliation judiciaire du contrat de travail : une voie ouverte au salarié protégé. Une rupture avec la jurisprudence antérieure. Une demande non conditionnée à la réalisation par l'employeur de...»
Le licenciement d'un salarié protégé
Extrait du sommaire : «Les règles propres respectivement à l'unité et à la pluralité de poursuites . Les conditions dans lesquelles ces démarches doivent être suivies. Une autorisation administrative préalable est indispensable pour...»
Le chômage partiel et la modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La mise au chômage partiel : De la modification du contrat de travail à la mise en oeuvre du pouvoir de direction de l'employeur. Le chômage partiel : Une modification du contrat de travail. La mise au chômage partiel : Un...»
En quoi consiste le statut protecteur des Représentants du Personnel et dans quel but a-t-il été mis en place ?
Extrait du sommaire : «Les bénéficiaires de la protection. La protection des IRP. La procédure protectrice de rupture de contrat. Les différents cas de ruptures nécessitant la procédure protectrice. Les motifs de licenciement...»
Les formalités obligatoires liées à la modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Les formalités préalables à la modification du contrat de travail . Les modifications opérées pour des raisons économiques. Les modifications opérées pour des raisons non économiques. Le refus des...»
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