Le licenciement économique

Date de publication :

08/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le licenciement économique Sommaire

 
  1. Les obligations de reclassement, de détermination d'un ordre, et de priorité d'embauche
    1. L'obligation de reclassement
    2. La détermination d'un ordre
    3. La priorité d'embauche
  2. Une procédure strictement encadrée d'ordre public
    1. Licenciement d'un seul salarié
    2. Licenciement de deux à neuf salariés sur une même période de trente jours
    3. Licenciement d'au moins dix salariés sur une période d'au moins trente jours
    4. Information de la DDTEFP
  3. L'aide au reclassement
    1. Convention de reclassement personnalisé
    2. Congé de reclassement
  4. Les indemnités de licenciement

Résumé :

On distingue classiquement deux sortes de licenciement : le licenciement économique, et le licenciement non économique. Le licenciement économique est effectué pour des motifs qui ne tiennent pas à la personne du salarié, mais à des difficultés économiques. Ces difficultés débouchent alors sur des suppressions de postes ou des transformations d'emploi, voire encore sur la modification d'un élément essentiel du contrat de travail que refuse le salarié (par exemple une baisse de la rémunération, une diminution de la durée de travail...).

La loi admet également la « sauvegarde de la compétitivité » pour motiver les licenciements économiques. C'est le cas des entreprises qui, pour maintenir leurs parts de marchés, décident de se réorganiser et de se séparer de certains salariés. Il convient de la différencier de la seule recherche de rentabilité alors que la situation financière de l'entreprise est satisfaisante.

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A propos de l'auteur :

pencil image Fabien D. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : ESDHEM groupe ESC LILLE & ULCO

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