Le licenciement économique
Date de publication :
08/10/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les obligations de reclassement, de détermination d'un ordre, et de priorité d'embauche
- L'obligation de reclassement
- La détermination d'un ordre
- La priorité d'embauche
- Une procédure strictement encadrée d'ordre public
- Licenciement d'un seul salarié
- Licenciement de deux à neuf salariés sur une même période de trente jours
- Licenciement d'au moins dix salariés sur une période d'au moins trente jours
- Information de la DDTEFP
- L'aide au reclassement
- Convention de reclassement personnalisé
- Congé de reclassement
- Les indemnités de licenciement
Résumé :
La loi admet également la « sauvegarde de la compétitivité » pour motiver les licenciements économiques. C'est le cas des entreprises qui, pour maintenir leurs parts de marchés, décident de se réorganiser et de se séparer de certains salariés. Il convient de la différencier de la seule recherche de rentabilité alors que la situation financière de l'entreprise est satisfaisante.
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit du travail
Guide pratique | 06/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
Commentaire d'arrêt | 06/11/2009 | fr | .doc | 5 pages
Commentaire d'arrêt | 05/11/2009 | fr | .doc | 2 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit du travail
Exposé | 25/01/2008 | fr | .doc | 3 pages
Commentaire de texte | 04/05/2009 | fr | .doc | 6 pages
Commentaire de texte | 11/11/2008 | fr | .doc | 4 pages
Commentaire d'arrêt | 09/05/2009 | fr | .doc | 3 pages
Du même auteur : Droit du travail
Exposé | 04/10/2009 | fr | .doc | 3 pages
Commentaire d'arrêt | 24/07/2009 | fr | .doc | 3 pages
Commentaire d'arrêt | 21/05/2009 | fr | .doc | 4 pages
Commentaire d'arrêt | 21/05/2009 | fr | .doc | 4 pages
