Le licenciement économique : études de cas

Mémoire Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

04/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

29 pages

Niveau :

expert

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Le licenciement au sein d'un groupe de sociétés
1. Le cadre d'appréciation des difficultés économiques
2. L'obligation de reclassement
3. Cas du transfert de production
4. Notion d'entité économique autonome
Le licenciement et la cessation d'entreprise
1. Le licenciement antérieur à la cession
2. L'ordre des licenciements
3. Les salariés protégés
Le plan de sauvegarde de l'emploi
1. Avantage accordé au salarié
2. Obligation de reclassement
3. Mise en oeuvre et mesures d'accompagnement prévues par le plan
La procédure générale
1. Le devoir d'adaptation
2. La cessation partielle d'activité de l'entreprise
3. L'obligation de reclassement
4. La cause réelle et sérieuse du licenciement économique
5. L'ordre des licenciements
6. La mise à la retraire dans un contexte de licenciement économique
Les cas particuliers de licenciement
1. Le cas des entreprises en difficulté
2. Les salariés protégés

Résumé :

L'article L.321-1 du code du travail donne une définition du licenciement économique. Il en résulte d'abord que le motif économique est celui qui n'est pas « inhérent à la personne du travailleur », qui lui est donc extérieur ; ce qui de manière négative exclut entres autres le motif disciplinaire, l'absence prolongée ou les absences répétées, l'âge, l'aptitude physique ou professionnelle...

Ensuite, le motif économique implique nécessairement la suppression d'emploi à laquelle la loi assimile la transformation de l'emploi ou la modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail. Enfin, intervient enfin la cause de la suppression ou de la transformation d'emploi.
Il n'est à noter aucune grande réforme depuis la loi du 18 Janvier 2005 appelée Loi de programmation pour la cohésion sociale. Cette Loi modifie certaines dispositions du Code du travail relatives au licenciement pour motif économique. Mais, si aucune Loi n'est intervenue depuis 2005, la jurisprudence évolue et le contentieux relatif au licenciement économique est très dense.
Ainsi, depuis Septembre 2007, la cour de cassation traite de nombreux thèmes comme le reclassement, la cause réelle et sérieuse de licenciement économique.