Le licenciement pour motif économique fondé sur la recherche de rentabilité

Date de publication :

17/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le licenciement pour motif économique fondé sur la recherche de rentabilité  Sommaire

 
  1. Circonspection et analyse de la rentabilité comme cause économique de licenciement
    1. Des indications légales non limitatives laissant place au motif de rentabilité
    2. L'appréciation in concreto des difficultés économiques
  2. Le motif tiré du dogme de l'entreprise : un point de fuite dans le sillon de la rentabilité
    1. L'articulation originelle liée à la rentabilité de l'entreprise
    2. Le critère de la réorganisation de l'entreprise : cause possible mais non systématique de licenciement économique

Résumé :

Le motif économique de licenciement est appréhendé par l'article L. 321-1 du Code du travail. Le législateur s'est borné à viser expressément les difficultés économiques et les mutations technologiques. Les faits générateurs de la décision de faire disparaître des emplois sont envisagés de manière très large dans la mesure où ils ne sont pas cités de manière exhaustive. Par ailleurs, leur contenu, pour déterminer s'ils sont propres à justifier le licenciement, doit être apprécié à la lumière de l'exigence de réalité et de sérieux qui les concernent.

Voir docs similaires : Droit des affaires

1
 
Le motif du licenciement

Exposé  |  27/08/2007   |  fr  |  .doc  |  11 pages

2
 
Commentaire d'arrêt Cass. soc, 11 janvier 2006 "Pages Jaunes"

Commentaire d'arrêt  |  22/03/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Etude d'entreprise: Tati (2005)

Étude de cas  |  22/01/2008   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Analyse du secteur du travail temporaire au sein du genevois haut-savoyard

Étude de cas  |  21/01/2008   |  fr  |  .doc  |  19 pages

5
 
Mondialisation et emploi

Exposé  |  10/09/2008   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des affaires

1
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 4 avril 1991 - délivrance non conforme d'un véhicule Alpine Renault

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'augmentation du capital dans la société anonyme (SA) : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La responsabilité des dirigeants de la Société par actions simplifiée (SAS) - cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit des affaires

1
 
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 15 janvier 2002

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Commentaire de l'article L. 511-12 du code de commerce

Commentaire d'arrêt  |  20/10/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La nullité du contrat : commentaire d'arrêt : Cass. ch. mixte 9 juillet 2004

Commentaire d'arrêt  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Cour de cassation, chambre commerciale, 27 mars 2007, Hoquet c/ Mdm Multimedia

Commentaire d'arrêt  |  06/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Commentaire d'arrêt : CE 17 mai 2000 « les fils Charvet »

Commentaire d'arrêt  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Marc R. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : université rennes 1