Le licenciement non économique

Date de publication :

08/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le licenciement non économique Sommaire

 
  1. Faute légère, faute sérieuse, faute grave, ou faute lourde ?
  2. Le licenciement, une procédure d'ordre public
  3. L'entretien préalable
  4. La notification du licenciement
  5. Le préavis
  6. Les indemnités de licenciement
  7. Un peu de vocabulaire
    1. Jours calendaires, jours ouvrables et jours ouvrés
    2. Le licenciement pour inaptitude

Résumé :

Il arrive parfois qu'un employeur veuille se séparer d'un salarié pour un motif autre que le licenciement économique. Il peut par exemple s'agir d'une raison disciplinaire, voire d'un motif purement personnel comme nous le verrons dans notre développement. Si le licenciement personnel tient à la personne du salarié sans pour autant qu'une faute ne lui soit imputable, le licenciement disciplinaire, lui, doit être motivé par une ou plusieurs fautes du salarié.

Les juges sont très attentifs aux les licenciements pour « insuffisance professionnelle ». Celle-ci doit être établie. Ainsi, il ne suffit pas que le salarié n'ait pas atteint les objectifs qui lui ont été fixés. Encore faut-il que ces objectifs soient réalistes et compatibles avec l'état du marché, et que l'employeur ait donné au salarié les moyens de les atteindre. C'est seulement si toutes ces conditions sont réunies qu'il pourra être question d'une insuffisance professionnelle, voire d'une faute imputable au salarié.

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A propos de l'auteur :

pencil image Fabien D. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : ESDHEM groupe ESC LILLE & ULCO

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