Le licenciement pour raisons économiques

Date de publication :

10/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le licenciement pour raisons économiques Sommaire

 
  1. Le cadre de réalisation du licenciement économique
    1. Le licenciement économique individuel
    2. La procédure
    3. Le rôle de l'autorité administrative
    4. La priorité de réembauchage

Résumé :

Le licenciement économique a été codifié dans le cadre de la loi n 89-549 du 02/08/1989 portant reconversion. La loi du 18/06/1986 avait supprimé l'autorisation administrative de licenciement.
Fondé sur un motif indépendant ou non-inhérent au salarié, le licenciement économique résulte d'une suppression ou d'une transformation d'emploi voire d'une modification substantielle du contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques et des mutations technologiques.
La Cour de Cassation a précisé que ce motif implique par définition des difficultés qui mettent en danger la vie de l'entreprise et contraignent l'employeur à prendre des mesures destinées à faire face à une baisse de son activité telle que la réduction des effectifs soit son ultime moyen.
Le droit et la pratique retiennent d'une part les conditions de fond et de forme, d'autre part des mesures d'accompagnement tendant à la sauvegarde des salariés qu'à un souci de gérer au mieux des ressources humaines dans les entreprises.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jérémie D. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Logistique Ecole, université : Université de Picardie Jules Verne

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