Le licenciement d’un salarié absent est-il possible ?

Date de publication :

14/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le licenciement d’un salarié absent est-il possible ? Sommaire

 
  1. Les différents recours envisageables par l'employeur à l'encontre d'un salarié absent
    1. L'interdiction du licenciement pour force majeure
    2. L'éventuel licenciement du salarié absent pour inaptitude physique
    3. L'éventuel licenciement pour absences répétées ou absence prolongée
    4. Autres hypothèses justifiant le licenciement pour absence
  2. Choix du recours et incidences sur l'entreprise
    1. Priorité des hypothèses relevant de la faute grave pour licencier
    2. Détermination des éventuelles indemnités à verser au salarié en cas de licenciement pour inaptitude physique et pour absence prolongée
  3. La procédure de licenciement à suivre par l'employeur
    1. L'entretien préalable de licenciement
    2. Notification du licenciement au salarié

Résumé :

La question du licenciement d'un salarié absent doit être traitée avec beaucoup de précaution. Il ne peut et ne doit en aucun cas s'agir d'un recours utilisé par l'employeur afin de se défaire d'un salarié malade ou occasionnellement absent mais dont le départ est souhaité par la direction.
La présente fiche a pour objectif de présenter les différents recours offerts aux employeurs et les conditions nécessaires à leur mise en oeuvre. Chaque justificatif autorisant l'organe de direction à licencier l'un de ses salariés absent fera l'objet d'une étude précise, tant d'un point de vue méthodique que financier.

La jurisprudence sociale exclut l'inaptitude physique des causes de rupture du contrat de travail pour force majeure. Un tel motif aurait des répercussions très importantes pour l'employeur : lorsque le salarié est licencié pour force majeure alors que celle-ci n'est pas constituée, le licenciement devient sans cause réelle et sérieuse ce qui ouvre droit pour le salarié au versement de dommages et intérêts et à sa réintégration.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marine L. juriste
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université Sorbonne

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