Le licenciement du salarié inapte

Le cas du salarié inapte confronte le droit du travail à deux principes contradictoires : l'interdiction des discriminations pour raison de santé d'une part et la liberté d'entreprendre et ses corollaires qui impliquent la possibilité pour un employeur de se séparer d'un salarié devenu incapable d'accomplir ce pour quoi il avait été engagé, d'autre part.
Le droit du travail a composé avec ces deux impératifs en acceptant la possibilité de licencier un salarié, a fortiori en CDI, inapte mais en la subordonnant à des conditions nombreuses et à une procédure stricte définis par les articles L1226-2 et L1226 -10 du nouveau Code du Travail.
En même temps, afin de protéger le salarié et afin de lui garantir un certain répit, grâce aux indemnités notamment, le licenciement a été consacré comme l'unique mode de rupture possible du contrat de travail d'un salarié inapte.

Avec le licenciement du salarié inapte, on se trouve donc face à une situation paradoxale, où d'un côté tout est fait pour que le licenciement apparaisse comme la dernière voie de recours, et où de l'autre côté, tout est fait pour que le licenciement soit utilisé dans le cas où les possibilités alternatives à la rupture aient échoué.