Le licenciement des salariés protégés

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français

droit du travail

exposé

publié le 01/09/2008

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Résumé

Selon les termes du préambule de la constitution du 27 octobre 1946, repris par la Constitution du 4 octobre 1958, « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. » ; « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises » . Il résulte de la création d’institutions représentatives du personnel la nécessité d’aménager un statut protecteur : celui-ci doit permettre de garantir aux salariés exerçant des fonctions représentatives l’indépendance nécessaire à l’exercice de leur mandat et de les protéger contre les mesures arbitraires auxquelles leurs fonctions mêmes les exposent. Cette protection constitue un enjeu essentiel, non seulement pour les bénéficiaires, mais également pour l’ensemble des salariés : il n’y a pas de protection du salariat sans une protection efficace de ses représentants.

Sommaire

La spécificité du licenciement des salariés protégés par rapport au droit commun
1. Le champ de la protection
2. La procédure de licenciement des salariés protégés
3. Les voies de recours
Bilan de la protection contre le licenciement
1. Quelques tendances d'évolution
2. Un dispositif protecteur efficace ?