LICENCIER UN SALARIE POUR MOTIF ECONOMIQUE
Extrait du sommaire : «...»
Définition légale et jurisprudentielle du licenciement économique
Extrait du sommaire : «Eléments constitutifs du licenciement économique. Motif non inhérent à la personne du salarié. Contexte économique du licenciement. Les conséquences sur l'emploi. L'ordre des licenciements. Champ d'application des...»
Le licenciement non économique
Extrait du sommaire : «Faute légère, faute sérieuse, faute grave, ou faute lourde ?. Le licenciement, une procédure d'ordre public. L'entretien préalable. La notification du licenciement. Le préavis. Les indemnités de licenciement. Un...»
L'évolution de la protection des salariés contre le licenciement
Extrait du sommaire : «Le licenciement pour motif personnel. Le licenciement pour cause réelle et sérieuse et pour faute grave. Le licenciement pour faute lourde. Licenciement irrégulier, non fondé, nul, abusif ?. Le licenciement pour motif...»
Comment l'ensemble des règles juridiques encadrant le droit de licencier assure la pérennité de l'emploi des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ?
Extrait du sommaire : «Le motif du licenciement. Le caractère impérieux de la justification du licenciement. Les différents motifs du licenciement. Les modalités légales du licenciement. L'obligation d'informer le salarié. Les mesures...»
Le licenciement pour raisons économiques
Extrait du sommaire : «Le cadre de réalisation du licenciement économique . Le licenciement économique individuel . La procédure . Le rôle de l'autorité administrative . La priorité de réembauchage ....»
L'exécution du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Modification du contrat de travail. Les éléments relatifs au contrat de travail. La mise en 'uvre de la modification du contrat de travail. Modification des conditions de travail. Les éléments relatifs aux conditions de...»
Commentaire de l'article L 321-1 du Code du travail
Extrait du sommaire : «Qualification du licenciement économique. Critère négatif explicite du motif non inhérent à la personne. Critère positif déduit . Justification du licenciement économique. Un élément matériel...»
Les salariés protégés
Extrait du sommaire : «Enjeu de la notion de « salarié protégé » et personnes concernées. Les mécanismes de la protection et les sanctions encourues en cas de délit d'entrave. Protection « exceptionnelle et exorbitante de droit...»
Le motif du licenciement
Extrait du sommaire : «Motif du licenciement. Légitimité du motif. Motif personnel. Motif économique....»
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