Le lien de causalité (Arret du 4 decembre 2001)
Extrait du sommaire : «Le lien de causalité, une condition nécessaire à l'engagement de la responsabilité. La défense de la théorie de la causalité adéquate. Une consécration de la théorie de l'équivalence des...»
Chambre civile de la Cour de cassation, 4 décembre 2001, et Chambre de commerce, 4 décembre 2001 - lien de causalité entre fait générateur et dommage
Extrait du sommaire : «L'appréciation casuistique faite par le juge. La causalité adéquate, une théorie centrée sur le responsable direct du dommage en déclin. L'avènement de l'équivalence des conditions, l'ouverture à un panel...»
Commentaire comparé des arrêts en date du 4 décembre 2001 : 1ère chambre civile - chambre commerciale
Extrait du sommaire : «La notion de lien de causalité : un débat doctrinal avant tout. Le caractère certain et direct du lien de causalité. Les principales théories doctrinales envisagées face à la pluralité des causes . Une...»
Chambre commerciale de la cour de Cassation, 4 décembre 2001 - relation certaine entre le fait générateur et le préjudice subi
Extrait du sommaire : «L'existence d'une faute sans lien causal certain avec la production du dommage. Une faute de l'établissement bancaire caractérisé à travers une notification sans préavis. Un acte arbitraire rompant le lien de...»
Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civile du 4 décembre 2001
Extrait du sommaire : «La consécration de la théorie de l'équivalence des conditions . Le recours du CRTS contre l'auteur initial . L'équivalence des conditions au détriment de la causalité adéquate . L'extension à l'extrême...»
Comparaison : Cour de cassation, 1ere chambre civile et chambre commerciale, 4 décembre 2001 - le lien de causalité entre le dommage et la faute
Extrait du sommaire : «L'établissement de critères de détermination de la causalité contestable. Des théories de la causalité divergentes. La prise en compte de l'état de la victime et de la faute. Une causalité jurisprudentielle...»
Le lien de causalité
Extrait du sommaire : «La pluralité des causes. Les vols de voiture. Le cas des contraventions au stationnement . Le préjudice indirect . La perte de chance....»
Commentaire de l'arrêt du 17 février 1993 de la 1ère chambre civile de la cour de cassation
Extrait du sommaire : «Une conception large du lien de causalité. Un pourvoi invoquant l'absence d'un lien de causalité et l'incertitude médicale. L'admission d'une conception large du lien de causalité par la Cour de Cassation. Un arrêt...»
Le lien de causalité: Cour de cassation, deuxième chambre civile, 24 février 2005
Extrait du sommaire : «De la théorie de l'équivalence des conditions à la théorie de la causalité adéquate. L'application de la théorie de l'équivalence des conditions par la Cour d'Appel. Le rejet de cette théorie au profit de...»
La faute d'imprudence
Extrait du sommaire : «La recherche de la faute intentionnelle répréhensible. La violation d'une obligation de prudence. La mise en danger d'autrui par un manquement à une obligation. La distinction entre causalités directe et indirecte. La...»
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