La responsabilité hospitalière
Extrait du sommaire : «L'unification du contentieux de la responsabilité médicale par la loi du 4 mars 2002. La fixation d'un principe commun en matière de responsabilité médicale. L'organisation d'une procédure unique de conciliation et d'indemnisation. Les faiblesses de...»
Volonté, intention, non-intention
Extrait du sommaire : «L'intention ou l'exigence intrinsèque de deux éléments de volonté. « Volonté de comportement » et « Volonté de résultat », deux facteurs postulant à une définition unitaire. La nécessité d'un lien de causalité entre la volonté et le résultat...»
Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources législatives du droit...»
L'aggravation des conditions de la responsabilité civile parentale
Extrait du sommaire : «Le fait dommageable de l'enfant : une condition automatisant l'indemnisation des victimes. L'exigence d'un fait fautif de l'enfant désormais obsolète. Une solution contestable au regard des règles générales de la responsabilité civile. L'autorité...»
Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné sur un site internet de commerce électronique
Extrait du sommaire : «Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné au stade de l'offre de produits ou de services. Le délit de publicité trompeuse de l'article L. 121-1 du Code de la Consommation. Le délit de revente à perte de l'article L. 442-2 du Code de...»
La Cour de justice des Communautés européennes et l'article 88 §3 du traité CE
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de l'article 88 3 CE : contrôle communautaire, juge national et contentieux relatif aux aides d'État. L'équilibre du système de contrôle des aides d'État. Le contentieux relatif aux aides d'État : l'évolution hésitante vers un [ao]...»
Responsabilité environnementale des entreprises
Extrait du sommaire : «Dimension mondiale et dimension européenne du droit de l'environnement. Le droit international de l'environnement. Le droit européen de l'environnement. Dimension nationale du droit de l'environnement. Le droit environnemental français. La...»
Le régime juridique de l'obligation de sécurité du vendeur
Extrait du sommaire : «La laborieuse reconnaissance de l'obligation de sécurité du vendeur. L'obligation prétorienne de sécurité. La consécration législative de l'obligation de sécurité. Le régime juridique spécifique de l'obligation de sécurité du vendeur ou du...»
Les noms de domaine de l'Internet : Bilan et Perspectives
Extrait du sommaire : «Bilan des noms de domaine Internet. Politiques d'attribution des noms de domaine. Le régime juridique des noms de domaine. Les noms de domaine de l'Internet : un système voué à évoluer. Les perspectives nationales et communautaires. Les perspectives...»
La responsabilité civile des médecins
Extrait du sommaire : «Une crise du droit de l'assurance responsabilité médicale. La crise de l'assurance responsabilité médicale : la prohibition des clauses de [ao] réclamation de la victime [ap]. La crise de l'assurance responsabilité médicale : une jurisprudence...»
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