Cour de cassation, deuxième chambre civile, 24 février 2005
Extrait du sommaire : «L'appréciation du préjudice allégué et lien de causalité. Le choix entre deux théories divergentes. La question de l'existence d'un préjudice moral réparable . L'exigence d'un lien de causalité entre le...»
Deuxième chambre civile de la cour de cassation, 24 février 2005 - établissement du lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice
Extrait du sommaire : «Le refus d'application de la théorie de l'équivalence des conditions : vers la théorie de la causalité adéquate . L'application de la théorie de l'équivalence des conditions par la Cour d'Appel . Le rejet de la...»
Le lien de causalité: Cour de cassation, deuxième chambre civile, 24 février 2005
Extrait du sommaire : «De la théorie de l'équivalence des conditions à la théorie de la causalité adéquate. L'application de la théorie de l'équivalence des conditions par la Cour d'Appel. Le rejet de cette théorie au profit de...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 24 février 2005 - conditions de la responsabilité du fait des choses
Extrait du sommaire : «La confirmation de la jurisprudence antérieure relative à la responsabilité du fait des choses. L'existence nécessaire d'une chose, d'un gardien de la chose, et d'un lien de causalité. Une exonération indifférente...»
Comparaison : deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 20 décembre 1972 et du 5 octobre 2006 - la carence à interdire efficacement l'accès d'un bâtiment peut-elle être considérée comme une cause génératrice de responsabilité ?
Extrait du sommaire : «Les contradictions de la haute juridiction. La négation du lien de causalité entre le défaut de surveillance du bâtiment et le préjudice. L'affirmation d'un lien de causalité entre le défaut de surveillance du...»
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 25 novembre 2004
Extrait du sommaire : «Le retour au critère de l'anormalité ?. Le critère de l'anormalité nécessaire à l'engagement de la responsabilité du gardien. Une jurisprudence fluctuante. Le rôle causal de l'anormalité. Le lien de...»
La responsabilité du fait des choses, Cour de cassation, 2e chambre civile, 24 février 2005
Extrait du sommaire : «Le tremplin : une chose inerte ne présentant pas le caractère d'anormalité nécessaire pour engager la responsabilité du gardien de la chose. La levée des incertitudes : la confirmation du maintien de la condition...»
Cour de cassation, première chambre civile, 1er février 2005
Extrait du sommaire : «Les prérogatives du non professionnel pour faire déclarer des clauses abusives. La faculté des associations de consommateur. La mise en 'uvre du principe relatif aux clauses abusives. La mise en balance de la protection des...»
Commentaire comparé des arrêts en date du 4 décembre 2001 : 1ère chambre civile - chambre commerciale
Extrait du sommaire : «La notion de lien de causalité : un débat doctrinal avant tout. Le caractère certain et direct du lien de causalité. Les principales théories doctrinales envisagées face à la pluralité des causes . Une...»
Commentaire d'arrêt du 25 novembre 2004
Extrait du sommaire : «La renaissance du critère de l'anormalité. L'abandon du critère de l'anormalité de la chose inerte intervenant matériellement dans la réalisation du dommage. La reconnaissance unanime du critère de...»
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