Le lien de subordination en droit du travail
Extrait du sommaire : «Le régime de la preuve du critère de subordination. La preuve du critère de dépendance juridique pour les salariés. La preuve du critère de dépendance économique permis à une certaine catégorie de...»
Le lien de subordination juridique concernant le contrat de travail
Extrait du sommaire : «Des limites afférentes a la notion de subordination juridique. Emergence d'une sphère d'autonomie juridique au profit du salarié. La difficile frontière entre travail salarié et travail indépendant. Le lien de...»
Le droit du travail reconnaît-il une dépendance juridique ou une dépendance économique ?
Extrait du sommaire : «Le critère retenu par la jurisprudence. Le rejet de la dépendance économique. Le choix de la dépendance juridique . L'insuffisance du seul critère de dépendance juridique. La survie du critère de dépendance...»
Le lien de subordination dans le contrat de travail
Extrait du sommaire : «La requalification par le juge du règlement en contrat de travail : requalification du contrat malgré une dénomination donnée par les parties. Une application pure et simple de la jurisprudence . Les conséquences de la...»
Dépendance juridique ou dépendance économique ? Le critère retenu par le droit du travail
Extrait du sommaire : «De l´applicabilité du critère de dependance économique et de dépendance juridique. Distinctions préliminaires. Des intérêts réciproques des deux critères. De l´application du critère de...»
Le domaine du droit du travail
Extrait du sommaire : «Rapport travailleurs salariés et indépendants. Propos introductifs. Étude. Analyse des solutions des différents arrêts. Exemple d'interaction entre le droit social et secteur public. Les entreprises publiques à s...»
Profession libérale et contrat de travail
Extrait du sommaire : «La qualification de contrat de travail rejetée pour les professions libérales. Les critères du contrat de travail. L'exigence d'un lien de subordination juridique. L'extension jurisprudentielle du lien de subordination favorable...»
L'existence du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La subordination juridique, critère principal dans la détermination de l'existence du contrat de travail. Un refoulement jurisprudentiel du caractère économique de la subordination. Une définition de la notion de...»
Critique du droit du travail, Alain Supiot
Extrait du sommaire : «La première partie de l´ouvrage: l'évolution historique du droit du travail autour de l'idée d'un travailleur, sujet de droit, qui prend au fil du temps plus d'importance que le travail, bien négociable. La seconde partie:...»
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 17 septembre 2008 - lien de subordination et existence du contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'indifférence quant aux clauses supposant l'existence d'un contrat de travail. Le désintéressement de l'existence des critères classiques du contrat de travail. La prise en considération du critère de l'état de...»
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