Le lien de causalité

Date de publication :

30/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le lien de causalité Sommaire

 
  1. La pluralité des causes
    1. Les vols de voiture
    2. Le cas des contraventions au stationnement
  2. Le préjudice indirect
  3. La perte de chance

Résumé :

Le plus souvent un dommage est la résultante de plusieurs événements qui se sont conjugués. Tous ces événements doivent être qualifiés de cause, cela dépend de la théorie retenue.
Au XIXe siècle, la doctrine allemande a élaboré plusieurs systèmes qui exercent toujours leur influence.
Dans la théorie de l'équivalence des conditions, est considérée comme cause, tout événement sans lequel le dommage ne serait pas survenu, « toutes conditions sine qua non ». Tous ces événements sont considérés comme équivalents (mis sur le même plan) car en l'absence d'un seul d'entre eux, le dommage ne se serait pas produit. Si parmi ces conditions figure la faute du défendeur, ce dernier sera jugé cause du dommage même si plusieurs autres facteurs se sont conjugués à cette faute.

Dans la théorie de la causalité adéquate : on opère une sélection parmi les causes du dommage. On ne retient comme cause que l'événement ou les événements qui devaient normalement conduire au dommage d'après le cours ordinaire des choses.
Le critère est la prévisibilité du résultat : car il faut un rapport adéquat (étroit, approprié) entre l'événement et le dommage.
Le juge apprécie après coup si la faute rendait ou non le dommage prévisible, c'est ce que les doctrines allemandes appellent un « pronostic objectif rétrospectif ».

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A propos de l'auteur :

pencil image Fabien D. Elève avocat
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Ecole de Formation des Barreaux (Paris)

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