La limitation du domaine de la loi a-t-elle encore un sens ?
Extrait du sommaire : «L'aspect théorique de la limitation du domaine de la loi. Pourquoi une telle rupture ?. L'application dans le texte constitutionnel. La pratique de la limitation du domaine de la loi. Une limitation du domaine de la loi bien loin des...»
L'existence du domaine public constitue-t-elle une contrainte pour le développement économique ?
Extrait du sommaire : «Les principes de protection du domaine public : obstacles au développement économique. Les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité. Les servitudes et les limites au droit d'accès. Les contraintes à...»
Le législateur sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Le rôle amoindri du Parlement face à l'exécutif. Le domaine de la loi, délimité et surveillé. L'étendue du pouvoir gouvernemental dans la procédure législative. La nécessaire prise en compte des...»
L'encadrement du pouvoir législatif sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Encadrement du pouvoir législatif trouvant sa source dans le texte constitutionnel. Un pouvoir borné autant dans son exercice pratique que dans ses domaines d'intervention. Une ingérence croissante de l'exécutif . Limitation du...»
Le conseil constitutionnel limite t-il la souveraineté des assemblées parlementaires ?
Extrait du sommaire : «La souveraineté parlementaire limitée. Principe d'un contrôle de constitutionnalité. Les outils du contrôle . Le régulateur du fait majoritaire. Un amortisseur de l'alternance . La censure du gouvernement ? . Une...»
La limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions politiques: enjeux, bilan et perspectives
Extrait du sommaire : «Le cumul : une pratique à l'intensité préoccupante dans la France actuelle . Bilan comparatif . Le débat : enjeux argumentés . La notion d'incompatibilité s'est précisée progressivement par la...»
Le domaine de l'agrément dans la SA et la SAS
Extrait du sommaire : «Les personnes soumises à agrément. Les « cessions » pouvant être soumises à agrément....»
La Cour suprême des Etats-Unis est-elle un organe politique ?
Extrait du sommaire : «Le pouvoir politique de la Cour suprême, devenue clef de voûte du système américain, fait apparaître le spectre du ' gouvernement des juges '. La nature fondamentalement politique du fonctionnement de la Cour...»
La place de la loi dans la protection actuelle des droits et libertés fondamentaux en droit public français
Extrait du sommaire : «Redéfinition du domaine de la loi dans la protection des droits et libertés fondamentaux depuis la Constitution de 1958 : le domaine réservé de la loi (article 34C). Pleine compétence attribuée au législateur par...»
La liberté dépend-elle de l'Etat ?
Extrait du sommaire : «Est-il possible d'envisager la liberté politique sans un État pour la défendre ? . La liberté doit-elle dépendre de l'Etat ? . Quelle est l'essence de la liberté ? ....»
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