La limitation du domaine de la loi a-t-elle encore un sens ?

Date de publication :

21/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La limitation du domaine de la loi a-t-elle encore un sens ? Sommaire

 
  1. L'aspect théorique de la limitation du domaine de la loi
    1. Pourquoi une telle rupture ?
    2. L'application dans le texte constitutionnel
  2. La pratique de la limitation du domaine de la loi
    1. Une limitation du domaine de la loi bien loin des intentions initiales
    2. Les procédures censées garantir la limitation du domaine de la loi

Résumé :

Lorsque la Révolution française éclate en 1789, deux principes démocratiques fondamentaux font leur apparition dans le paysage politique français : le parlementarisme et le suffrage universel. Afin de limiter l'absolutisme, un Parlement, séparé de l'exécutif, fut créé pour voter les lois. Et, étant donné que la loi est « l'expression de la volonté générale » (article 6 de la DDHC), il apparaissait logique que le législateur soit élu au suffrage universel. Cette tradition démocratique (un Parlement élu qui détermine les lois) nous semble aujourd'hui naturelle et légitime.

Pourtant, en 1958, le système législatif français connaît une profonde rupture avec sa tradition : le domaine de la loi est dorénavant limité d'après la Constitution, le Parlement ne peut théoriquement plus faire la loi dans tous les domaines qu'il souhaite. Cela semble, de prime abord, assez étrange : comment se fait-il que dans un régime démocratique, les élus du peuple, représentant la Nation, ne puissent pas légiférer sur ce qu'ils souhaitent, et donc indirectement ne puissent pas légiférer sur ce que la Nation souhaite ?
Nous chercherons à savoir quel était le sens d'une telle mesure et surtout si cette limitation du domaine de la loi a encore un sens.

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A propos de l'auteur :

pencil image Hugo R. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

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